Le ministre de la Justice veut serrer la vis aux juges qui dérapent

Le ministre de la Justice veut serrer la vis aux juges qui dérapent et déposera un projet de loi afin qu’ils soient sanctionnés à la hauteur de la gravité de leurs gestes, a appris notre Bureau d’enquête.

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« Un juge, ça a une valeur de référence, ça a des obligations déontologiques et ça doit s’assurer de laver plus blanc que blanc et surtout dans son comportement », affirme en entrevue le ministre Simon Jolin-Barrette.

Son projet de loi, qui doit être déposé mercredi, survient moins d’une semaine après que notre Bureau d’enquête et l’émission J.E ont rapporté les doléances du Conseil de la magistrature et de son président, le juge en chef de la Cour du Québec.

Depuis 2024, le Conseil réclame au gouvernement plus d’outils pour punir les juges qui se comportent de manière inacceptable. Ces demandes étaient demeurées lettre morte à ce jour.

• Regardez aussi ce podcast vidéo tiré de l'émission de Mario Dumont, diffusée sur les plateformes QUB et simultanément sur le 99.5 FM Montréal :

Un éventail de sanctions

Encore en février dernier, le ministère de la Justice, questionné par notre Bureau d’enquête, affirmait procéder toujours à des « analyses ». Le ministre Jolin-Barrette se dit maintenant prêt à donner « tous les outils au Conseil de la magistrature pour s’assurer que la conduite des juges puisse être exemplaire ».

C’est qu’actuellement, seules deux conséquences sont possibles pour les juges fautifs : la réprimande, qui se veut un blâme public, et la destitution. Un « fossé » sépare ces deux sanctions, déplorait dans nos pages le juge en chef de la Cour du Québec, Henri Richard.

« On souhaite qu’il y ait une gradation entre les deux [...] Ce qui est vraiment important, c’est que la sanction puisse refléter la gravité du manquement », avance le ministre.

Suspension du juge ?

Simon Jolin-Barrette souhaite s’inspirer de ce qui se fait ailleurs au Canada, notamment en Ontario, où les juges qui enfreignent leur code d’éthique peuvent devoir s’excuser, suivre une thérapie ou une formation, ou alors être suspendus.

« Dans [d’autres provinces], c’est jusqu’à six mois de suspension sans salaire. C’est une source d’inspiration », illustre-t-il.

Plus de transparence

Simon Jolin-Barette entend aussi rendre le processus de traitement des plaintes « plus transparent » et « plus efficace ». Actuellement, la loi n’oblige pas le Conseil à justifier publiquement ses décisions.

« C’est important que les citoyens puissent consulter les décisions et avoir accès aux informations en lien avec les différentes plaintes », ajoute le ministre.

Il a d’ailleurs confiance que le projet de loi soit adopté rapidement, malgré la fin de session parlementaire et les élections générales qui approchent à grands pas. « En fonction de la volonté des oppositions, je vais me rendre disponible », a-t-il conclu.

Des actions pour bloquer les possibles guérillas judiciaires

Québec compte agir pour limiter les recours des juges de la Cour du Québec qui auraient envie de se lancer dans des guérillas judiciaires pour éviter d’être sanctionnés, a appris notre Bureau d’enquête.

À l’heure actuelle, les frais d’avocats des juges visés par une plainte en déontologie sont entièrement payés par les contribuables.

Des situations abusives ont toutefois poussé le gouvernement fédéral à modifier la loi en 2023, de manière à réduire considérablement les délais et les coûts liés aux causes déontologiques.

Cette loi, qui touche uniquement les magistrats de nomination fédérale, vise à éviter la répétition de cas comme celui du juge de la Cour supérieure Gérard Dugré.

Ce dernier multiplie les recours judiciaires afin d’éviter d’être destitué. Il a coûté plus de 5 M$ aux contribuables en frais d’avocats et en salaire à ce jour, et ce, même s’il ne siège plus depuis 2020. Et l’affaire est toujours devant les tribunaux.

Les juges de la Cour du Québec n’ont pas été impliqués dans des « cas similaires » à ce jour, rappelle le ministre Simon Jolin-Barrette.

Le gouvernement aimerait toutefois s’assurer que cela ne se produise pas, a-t-on appris.