Québec manque de mordant pour punir ses juges qui dérapent, déplore le juge en chef Henri Richard

Le juge en chef de la Cour du Québec presse le gouvernement Legault de lui donner plus d’outils pour sanctionner les juges qui se comportent de manière inacceptable.

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Notre Bureau d’enquête a recensé une dizaine de juges qui sont actuellement sous enquête en lien avec des manquements déontologiques, au Québec. Une quinzaine d’autres ont aussi été réprimandés par le Conseil de la magistrature au cours de la dernière décennie. 

Des citoyens qui ont subi certains de ces comportements questionnables témoignent pour la première fois des répercussions que cela a eues dans leur vie. Ils partagent aussi leur frustration face au manque de conséquences pour ces magistrats, jeudi à l’émission J.E.

C’est qu’actuellement, seules deux options sont possibles pour sanctionner les juges nommés par Québec : la réprimande ou la destitution. Une situation déplorée par le Conseil de la magistrature du Québec.

« En Ontario, (...) on peut demander au juge d’aller suivre une thérapie. On peut demander à un juge d’aller suivre une formation. Alors qu’au Québec, on n’a pas ce pouvoir-là, malheureusement, dans les sanctions », a expliqué en entrevue Henri Richard, juge en chef de la Cour du Québec et président du Conseil de la magistrature du Québec.

Une « peine de mort » 

Le juge en chef se dit bien au fait des critiques à l’endroit du processus disciplinaire actuel.

« Je peux imaginer que le public peut avoir une mauvaise perception à l’égard de l’imposition d’une réprimande comme sanction (...) Et c’est pour ça que nous avons fait des observations pour obtenir un plus grand éventail de sanctions », dit-il.

« La difficulté que l’on a, c’est qu’il existe un fossé entre la réprimande et la recommandation de destitution. Parce qu’on s’entend que la destitution, c’est la peine de mort pour la carrière d’un juge », précise-t-il.

• Regardez aussi ce podcast vidéo tiré de l'émission de Mario Dumont, diffusée sur les plateformes QUB et simultanément sur le 99.5 FM Montréal :

En attente depuis des mois

Le Conseil de la magistrature a acheminé ses demandes au ministère de la Justice pour obtenir un plus large éventail de sanctions à l’automne 2024. Depuis, c’est silence radio de Québec.

« Le gouvernement, j’imagine, a d’autres agendas législatifs, d’autres chats à fouetter », dit à ce sujet le juge en chef.

Le ministère de la Justice a indiqué par courriel avoir « effectivement reçu un document proposant diverses modifications concernant le traitement des plaintes en déontologie au Conseil de la magistrature » et que celui-ci fait toujours l’objet d’analyses.

En 2025, le Conseil a reçu 128 plaintes. À l’heure actuelle, seules six d’entre elles ont été retenues pour enquête.