Menacé de destitution: ce juge a maintenant coûté plus de 5 M$ aux contribuables

Un juge de la Cour supérieure qui multiplie les recours pour échapper à sa destitution a maintenant coûté plus de 5 M$ aux contribuables, une situation dénoncée par deux citoyens qui ont porté plainte contre lui.

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« Lui, il est mort de rire ! », lance avec découragement Jacques (nom fictif), qui a signalé les comportements problématiques du juge Gérard Dugré au Conseil canadien de la magistrature il y a huit ans.

En entrevue à l’émission J.E jeudi, cet homme, qui n’a pas voulu être identifié par peur de représailles, peine à comprendre pourquoi et comment ce magistrat conserve encore son statut et son plein salaire.

« À un moment donné, il faut que ça finisse ! », renchérit Jérôme (nom fictif), qui a lui aussi porté plainte contre ce même juge. Son identité est protégée par une ordonnance du tribunal.

Incluant les dénonciations de Jacques et Jérôme, sept plaintes ont été déposées au Conseil canadien de la magistrature contre le juge Dugré, en 2018 et 2019. On lui reproche son attitude « agressive et désagréable », son humour « douteux » et des retards à rendre ses jugements.

Les allégations étaient si troublantes que le juge a été retiré de ses fonctions dans l’attente des procédures. Après enquête, le Conseil a recommandé sa destitution, en 2022.

Il s’accroche

Mais depuis, le magistrat s’accroche et multiplie les recours pour éviter sa révocation. Son salaire et ses frais d’avocat ont coûté au Trésor public quelque 5,1 M$ à ce jour (voir encadré ci-dessous).

Jacques déplore le « manque d’imputabilité » de ce magistrat.

« On lui a donné les clés de la voiture, puis c’est comme... il n’est plus arrêtable », lance-t-il.

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Et même si le juge Dugré perdait tous ses recours, la recommandation de destitution devrait être soumise à la Chambre des communes et au Sénat. Mais aucun juge ne s’est rendu à cette étape : ils ont tous démissionné ou pris leur retraite avant.

« Si le juge Dugré venait à subir le vote en Chambre, ce serait le premier. Ça montre que c’est extrêmement difficile de se rendre là », expose Jacques.

« Désabusé »

Jérôme et lui sont formels : leur expérience troublante devant le juge Dugré, ainsi que tout ce qui a suivi, a ébranlé leur confiance dans le système judiciaire.

« Désabusé, je pense que ce serait le bon mot. Ça a été très difficile », conclut Jacques, avec émotion.

Saga du juge Dugré : près de 5,1 M$ payés par les contribuables en sept ans

Salaire : 2 267 400 $ 

* Dont 414 900 $ en salaire annuel pour 2025-2026

Frais juridiques : 2 821 010 $ 

* Dont 854 192 $ seulement pour l’année 2021

Total (depuis 2019): 5 088 410 $

Le juge Gérard Dugré pourrait bien être le dernier

Le juge Gérard Dugré pourrait bien être le dernier magistrat à pouvoir mener une guérilla judiciaire aux frais des contribuables pour éviter la destitution.

En effet, le gouvernement fédéral a modifié en 2023 la Loi sur les juges de manière à réduire considérablement les délais et les coûts des causes portées devant le Conseil canadien de la magistrature.

Dans les années précédentes, les recours parfois « abusifs » et les démarches « scandaleuses » de certains juges avaient été dénoncés par le Conseil et son président, le juge en chef du Canada.

Avant le juge Gérard Dugré, il y a eu la saga du juge Michel Girouard au début des années 2010. Ce dernier était soupçonné d’avoir acheté de la cocaïne d’un client, alors qu’il était avocat criminaliste en Abitibi.

Si le juge Girouard n’a fait face à aucune accusation criminelle, le Conseil canadien de la magistrature avait toutefois recommandé sa révocation.

Pendant huit ans, le juge Girouard avait multiplié les recours juridiques. Il continuait de toucher son plein salaire sans siéger et de se faire rembourser ses frais d’avocat, tout en accumulant assez d’ancienneté pour toucher sa pension de retraite.

Il a finalement démissionné, en 2021, après avoir épuisé tous ses recours.

Le Conseil canadien de la magistrature a depuis pu mettre en place une procédure de contestation à l’interne plus efficace.

« Bien qu’aucun régime ne puisse être parfait, le Conseil est confiant que ce cadre renouvelé sera moins coûteux, plus rapide et contribuera au maintien de la confiance du public envers la magistrature canadienne », a déclaré le Conseil, par écrit.