Québec veut suspendre jusqu’à six mois sans salaire les juges qui dérapent

Québec s’inspire de l’Alberta et entend suspendre jusqu’à six mois sans salaire les juges qui commettent des manquements déontologiques.

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« La fonction de juge, c’est extrêmement important dans notre société, puis leur comportement doit être exemplaire », a expliqué en conférence de presse le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette.

À ce jour, le Conseil de la magistrature du Québec dispose de deux sanctions pour punir les juges qui dérapent : la réprimande, qui est l’équivalent d’un blâme public, ou la destitution, une sanction qui n’a jamais été appliquée encore au Canada.

Le ministre entend corriger le tir dans son nouveau projet de loi déposé mercredi matin, qui vise à moderniser le système de déontologie judiciaire.

« Les sanctions imposées doivent pouvoir refléter la gravité du manquement, ce qui était difficile avec le peu de latitude dont disposait le Conseil pour intervenir », reconnaît-il.

Éventail plus large 

La nouvelle pièce législative prévoit un éventail plus large de sanctions. En plus de la suspension sans solde jusqu’à six mois, le Conseil de la magistrature pourrait aussi ordonner à un juge de suivre une formation ou encore une thérapie.

Le juge fautif pourrait également être affecté à d’autres fonctions, comme des autorisations judiciaires, par exemple (voir encadré ci-dessous).

Pour les retraités aussi

Le projet de loi du ministre de la Justice tente aussi de corriger un flou qui persistait quant au rôle du Conseil de la magistrature face aux juges retraités ou qui ne sont plus en fonction.

Une plainte pourrait ainsi être déposée contre un juge même s’il a quitté, à condition qu’il ne siège plus depuis moins de trois ans.

Aucune pression

Notons que cette initiative ministérielle survient moins d’une semaine après que notre Bureau d’enquête et l’émission J.E ont rapporté que Québec manquait de mordant pour punir ses juges fautifs. Le Conseil de la magistrature réclame depuis 2024 davantage de moyens pour pouvoir agir.

M. Jolin-Barrette assure toutefois que son équipe et lui ont fait leurs devoirs minutieusement et que la pression populaire ne les a pas poussés à accélérer le dépôt du projet de loi.

Des mesures pour éviter les débordements

Québec veut couper court aux juges visés par une plainte qui souhaiteraient étirer en longueur le processus disciplinaire, et ce, aux frais des contribuables.

« On a instauré un mécanisme pour faire en sorte de limiter la multiplication des procédures et encadrer les déboursés financiers », souligne le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette.

Les juges visés par une plainte déontologique devraient notamment attendre la fin de l’enquête disciplinaire avant de présenter quelque contestation que ce soit devant les tribunaux.

« Le projet de loi vient limiter également les délais pour ne pas que les procédures judiciaires s’étirent. Donc, on règle cette question-là aussi », ajoute le ministre.

En enchâssant ces nouveaux paramètres dans la loi, le ministère de la Justice souhaite éviter des cas comme celui du juge Gérard Dugré, de la Cour supérieure, qui a déjà coûté 5 M$ en frais d’avocat et en salaire afin d’éviter la destitution.

Plus de mordant pour punir les juges

Avec le nouveau projet de loi, le Conseil de la magistrature pourrait désormais :

• Réprimander un juge   ;
• Le suspendre pour une durée maximale de six mois sans salaire
• Vérifier si le juge a formulé des excuses, s’il a pris des mesures pour corriger sa faute, et déterminer si celles-ci sont suffisantes
• Obliger ensuite le magistrat à effectuer les mesures qu’il a proposées pour corriger sa faute
• Lui ordonner de suivre une formation ou une thérapie, l’obliger à cesser d’exercer une activité ou un comportement incompatible avec sa fonction de juge
• Suspendre le juge ou l’affecter à d’autres fonctions ou activités jusqu’à ce que les démarches visant à corriger la faute aient été complétées (seulement dans le cas des deux points précédents)
• Recommander sa destitution