Le juge en chef porte plainte contre une magistrate trop lente à rendre ses jugements

Le juge en chef de la Cour du Québec, Henri Richard, porte plainte contre l’une de ses juges qui accumule de « sévères retards » à rendre jugement, dont certains se font attendre depuis plus d’un an.

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Il est assez rare qu’un juge en chef saisisse lui-même le Conseil de la magistrature pour qu’il se penche sur le comportement d’un de ses magistrats.

Dans ce cas-ci, le juge Henri Richard reproche à cette magistrate – dont le nom est pour le moment caviardé – d’avoir largement dépassé les délais pour délibérer dans plusieurs causes entendues aux petites créances et en chambre civile.

En date du 21 novembre 2025, la juge accusait des retards importants dans 34 dossiers. Dans un de ces cas, elle n’avait toujours pas rendu jugement 500 jours après la fin des procédures.

Les délais légaux pour délibérer dans ces affaires varient de deux à six mois, peut-on lire dans la décision du Conseil de la magistrature, qui a décidé d’ouvrir une enquête, le 19 mars dernier.

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Plus de 100 jours de retard

Or, la magistrate a dépassé cette limite à de nombreuses reprises et parfois de plus d’une année, selon un tableau détaillant chaque cause. Pas moins de 21 dossiers ont plus de 100 jours de retard.

Le code de déontologie de la magistrature prévoit qu’un « juge doit remplir utilement et avec diligence ses devoirs judiciaires et s’y consacrer entièrement ». Il est aussi « soumis aux directives administratives de son juge [désigné] dans l’accomplissement de son travail », précise la décision.

Le Conseil de la magistrature devra donc notamment déterminer si le fait que la juge ait refusé de suivre des directives, malgré un engagement pris en ce sens, constitue un manquement.

En « retour progressif »

Notons que la magistrate ne « reconnaît pas directement les retards dans ses dossiers », selon les observations transmises au Conseil de la magistrature et rapportées dans la décision.

Elle justifie sa conduite « par un surcroît de travail dans ses nouvelles assignations, dans un contexte de retour progressif au travail ».

L’identité de cette juge devrait normalement être dévoilée à la prochaine étape des procédures, dont la date n’est toujours pas connue.

Si le Conseil arrive à la conclusion que la juge a commis les manquements reprochés au terme de son enquête, elle s’expose à deux sanctions, soit la réprimande ou la révocation. Aucun juge n’a jamais été destitué à ce jour.

Une quinzaine de juges font présentement l’objet d’une enquête du Conseil de la magistrature, l’organisme chargé de veiller au bon ordre disciplinaire des juges.