L’ex-juge Sylvain Dorais visé par une plainte déontologique pour inconduite sexuelle

L’ex-juge municipal Sylvain Dorais est visé par une deuxième plainte disciplinaire, cette fois-ci pour des allégations d’inconduite sexuelle envers une collègue féminine.

L’ancien magistrat, qui fait actuellement l’objet d’une enquête disciplinaire pour avoir, entre autres, tenu des propos sexistes et misogynes envers des policières, est de retour devant le Conseil de la magistrature du Québec.

Cette fois, on lui reproche d’avoir posé des gestes et tenu des propos de nature sexuelle.

Les faits remontent à l’automne 2025. Le juge Dorais, alors en arrêt maladie, aurait organisé une « rencontre sociale » avec quelques collègues de la cour, dont la plaignante, peut-on lire dans une décision rendue le 19 mars dernier par le Conseil.

Notons que le nom du juge visé est caviardé dans le document. Deux sources consultées par notre Bureau d’enquête ont toutefois confirmé qu’il s’agissait bien de l’ancien juge de la Cour municipale de Salaberry-de-Valleyfield, Sylvain Dorais.

Gestes non consentis

Pendant cette soirée, la plaignante se serait excusée pour se rendre à la salle de bains, située à l’étage inférieur. Le juge l’aurait alors suivie. Avant d’arriver aux toilettes, il « aurait posé des gestes de nature sexuelle non consentis ».

Il aurait par la suite « suivi la plaignante afin de tenter d’avoir une conversation avec elle, certains propos étant aussi de nature sexuelle ».

Le soir même, après la rencontre, le juge Dorais aurait communiqué avec la dame sur les réseaux sociaux. Il lui aurait indiqué avoir « franchi la limite ».

Démission

En octobre 2025, dans la foulée d’une autre plainte à son endroit, le juge Dorais s’était adressé au Conseil de la magistrature en indiquant que « sa conduite n’était pas à la hauteur des standards de la fonction qu’il occupe et que, dans les circonstances, il verrait à démissionner ».

Le juge Dorais, qui a accédé à la magistrature en 2017, a en effet quitté ses fonctions à l’automne dernier.

Or, un flou persiste dans la loi actuelle à savoir si le Conseil peut mener une enquête lorsqu’un juge ne siège plus. Dans ce cas-ci, le Conseil a décidé d’accueillir la plainte et de faire enquête.

Certains membres ont toutefois formulé des motifs dissidents. Ils estimaient que le Conseil n’avait pas la compétence juridictionnelle pour traiter cette plainte et qu’il aurait fallu fermer le dossier.

Un nouveau projet de loi déposé récemment par le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette pour moderniser le système de déontologie judiciaire vise aussi à clarifier la marche à suivre lorsqu’un juge a démissionné ou a pris sa retraite.

Si la loi est adoptée, un juge qui a quitté ses fonctions depuis moins de trois ans pourrait faire l’objet d’une enquête déontologique au même titre qu’un magistrat en poste.

Soupçonné d’avoir touché les fesses d’un avocat

Par ailleurs, le Conseil de la magistrature a aussi ouvert une autre enquête visant cette fois un juge de la Cour du Québec, soupçonné d’avoir touché les fesses d’un avocat.

L’identité du juge, qui siège à la Chambre criminelle et pénale, n’a pas encore été dévoilée à ce stade-ci des procédures.

Selon la plainte reçue par le Conseil de la magistrature, l’incident serait survenu lors d’une soirée organisée par une section de Barreau pendant laquelle le juge aurait « tenu des propos déplacés causant de la gêne et de l’embarras ».

Une avocate aurait complimenté le veston en velours du juge en lui touchant l’épaule. Le juge lui aurait alors répondu qu’il aurait aussi dû mettre des pantalons ayant le même tissu.

Le juge aurait aussi empoigné la fesse d’un avocat. Ce dernier, qui est à l’origine de la plainte, a affirmé que « d’autres comportements et paroles du juge, notamment à connotation sexuelle, lui ont été rapportés, lui laissant croire que l’événement décrit ne serait pas isolé ».

Des propos humoristiques, plaide le juge

Dans ses observations transmises au Conseil, le juge a reconnu avoir tenu les propos reprochés, mais a assuré qu’ils étaient à teneur humoristique et destinés à quelqu’un qu’il « connaît depuis longtemps ».

Il a nié que « son comportement se soit écarté de ce qui est attendu d’un juge ». Il a aussi dit ne pas se souvenir d’avoir touché les fesses d’un avocat, sans mettre en doute pour autant la version des faits du plaignant.

« Le juge explique souffrir d’une condition médicale non contrôlée à l’époque et qui, jointe à sa consommation d’alcool, aurait contribué au comportement qui lui est reproché et à son absence de souvenir », peut-on lire dans la décision du Conseil.

« Le juge explique avoir fait une introspection et pris des mesures pour s’assurer que ce genre de comportement ne se reproduise plus. »

Le Conseil a néanmoins décidé de faire enquête sur cette plainte. L’identité du juge devrait normalement être dévoilée à la prochaine étape de ce dossier, dont la date n’est pas encore connue.

S’il est reconnu coupable d’un manquement, le juge fera face à deux sanctions possibles, soit la réprimande ou la destitution. Aucun juge n’a jamais été destitué à ce jour.