Ordonnances contre Jocelyn Grégoire: une star de l’immobilier déboutée en cour

L’auteur du livre De bum à millionnaire pourrait redevenir un bum. Jocelyn Grégoire vient de subir un revers en cour contre l’Autorité des marchés financiers (AMF): ses activités de courtier hypothécaire, jugées a priori illégales, sont interdites jusqu’à nouvel ordre.  

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«La protection du public est compromise», déclare le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) dans sa décision du 5 décembre. 

L’investisseur doit immédiatement arrêter de prêter de l’argent, comme le demandait l’AMF. Le fond de l’affaire sera tranché plus tard.

Grégoire et son entreprise, Cedma Finance, commettraient sinon «des manquements graves et sérieux» à deux lois, écrit la juge Antonietta Malchiorre.

L'influenceur de 49 ans promet depuis ses débuts, circa 2013, d’«aider les gens à se libérer financièrement». Son groupe, «Mordus d’immobilier», compte 96 000 membres sur Facebook.

Le modus operandi de Grégoire est décrit dans la décision du TMF: des emprunteurs «qui ne se qualifient pas auprès des institutions financières traditionnelles» lui signent une lettre d’engagement, puis il trouve des «partenaires» qui vont investir dans le prêt.

Ces «partenaires» proviendraient en fait «d’une liste de 200 personnes» avec qui lui ou Cedma Finance «auraient déjà eu des liens d’affaires». 

Ni Grégoire ni Cedma ne détiennent toutefois les licences requises pour agir en tant que courtiers hypothécaires. C’est pourquoi, indique la juge, ils contreviennent à la Loi sur la distribution de produits et services financiers ainsi qu’à la Loi sur les valeurs mobilières.

Durant son interrogatoire devant le tribunal, Jocelyn Grégoire a admis qu’il touche de 25% à 35% de ses revenus de Cedma Finance.

«L’Autorité est évidemment très satisfaite de cette décision», indique l’AMF. 

Jocelyn Grégoire n’était pas disponible pour un entretien, mardi, «compte tenu de ses obligations familiales à titre de père de six enfants actuellement affectés par la grève du secteur de l’enseignement et par déférence considérant que l’affaire est pendante devant les tribunaux de surcroît», nous a indiqué son avocat. 

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Retour en cour 

L’homme d’affaires est attaqué depuis le printemps dans une poursuite de l’AMF, qui l’accuse de placements illégaux, d’exercice illégal d’activités de courtier hypothécaire et d’exercice illégal de courtier en valeurs mobilières.

Grégoire a plaidé devant la juge que Cedma Finance n’est pas un cabinet qui offre des produits et services dans la discipline du courtage hypothécaire, mais bien un prêteur privé qui n’est pas assujetti à la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Cedma Finance doit être considérée comme un prêteur privé, a-t-il dit en cour, car elle s’engage envers les emprunteurs selon les conditions prévues à la lettre d’engagement.

La décision du TMF est donc un revers pour lui. 

L’homme se présente sur LinkedIn à la fois comme investisseur, multientrepreneur et formateur dans le domaine de l’immobilier.

Il a déjà fait l’objet de reportages en 2020 et en 2021, quand des investisseurs l’ont poursuivi en disant regretter amèrement de s’être un jour frottés à lui.

Un reportage du Journal a aussi mis en lumière ses liens avec un individu arrêté dans l’opération SharQc, qui visait le démantèlement des Hells Angels en 2009.

Le pouvoir du web

Dans son livre publié en 2020, Grégoire révèle qu’il a déjà fait de la prison et qu’il a eu des liens avec le crime organisé.

C'est en 2008, quand il est âgé de 34 ans, écrit-il, qu'il «recommence sa vie à zéro». Peu de temps après, il lance le magazine Les Mordus d’immobilier, devenu depuis un populaire groupe Facebook. 

L’AMF plaide que Jocelyn Grégoire utilise activement «internet, les médias sociaux ainsi que le courrier électronique pour solliciter le public afin d’obtenir du financement pour différents projets» d’investissement immobilier. 

Sur sa page «Mordus d’immobilier», il annonce notamment des formations, webinaires et autres événements dans le domaine de l'investissement immobilier.

Ce type de publicité lui est maintenant interdite, puisqu’il est frappé d’une interdiction de faire la promotion de ses activités de courtier hypothécaire sur internet. 

L’affaire suit maintenant son cours devant le tribunal, car la décision de la juge Malchiorre n’est que provisoire. 

Jocelyn Grégoire et la justice

Juillet 2020

Poursuite de 1,3 M$ de la Banque Royale contre Grégoire et d’autres. Crackboom – un franchiseur d’écrans publicitaires installés dans des commerces qui lui appartient en partie – n’a pas payé sa dette pendant la pandémie, accuse la banque. 

Octobre 2020

Poursuite de 8 M$ de 15 petits investisseurs contre Grégoire et d’autres. On leur a demandé d’investir entre 45 000$ et 65 000$ dans Crackboom en leur promettant des profits annuels de 190 000$ et 430 000$, ce qui ne se serait jamais produit. Le litige s'est réglé hors-cour.

Novembre 2020

Saisies de deux maisons qui appartiennent à Grégoire. Le litige l’oppose à un copropriétaire de Crackboom, Daniel Jutras – un homme au passé criminel notamment arrêté dans l’opération SharQc, qui visait le démantèlement des Hells Angels. 

Mars 2021

Une ordonnance de type Mareva est émise contre Grégoire. La Cour supérieure lui interdit de se départir d’au moins 30 immeubles, car il est soupçonné de camoufler des biens ou d’en réduire la valeur.

Juillet 2023

L’AMF prend les grands moyens pour mettre Grégoire hors circuit. Le gendarme des marchés l’accuse de placements illégaux, d’exercice illégal d’activités de courtier hypothécaire et d’exercice illégal de courtier en valeurs mobilières.

Décembre 2023

Une juge du TMF reconnaît le danger et ordonne à Grégoire d’arrêter immédiatement de prêter de l’argent, et ce, jusqu’à nouvel ordre.