L’AMF intente un procès contre l’influenceur immobilier Jocelyn Grégoire

L’Autorité des marchés financiers (AMF) prend les grands moyens pour mettre hors circuit Jocelyn Grégoire, un influenceur immobilier actif sur les réseaux sociaux, et sa société de gestion et d’investissement immobilier, Cedma Finance, a appris Le Journal. 

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Dans une requête présentée devant le Tribunal administratif des marchés financiers, le gendarme de l’industrie accuse le fondateur présumé du groupe Facebook «Mordus d’immobilier» (plus de 88 000 membres) de placements illégaux, d’exercice illégal d’activités de courtier hypothécaire et d’exercice illégal de courtier en valeurs mobilières.

Pour ces gestes, commis de 2020 à 2022, l’AMF réclame la cessation rapide de ses activités de courtage hypothécaire et de placements, l’imposition de diverses pénalités et amendes frôlant les 300 000$ et l’interdiction d’agir comme administrateur ou dirigeant d’un cabinet, d’un émetteur, d’un conseiller ou d’un gestionnaire de fonds d’investissement «pour une période de cinq ans».

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De bum à millionnaire

Le Journal avait rapporté en 2020 que Jocelyn Grégoire était visé par de nombreuses poursuites d’investisseurs privés* regrettant amèrement de s’être un jour frottés à cet homme, qui se présente sur LinkedIn à la fois comme investisseur, multi-entrepreneur et formateur dans le domaine de l’immobilier. Dans son livre publié la même année, De bum à millionnaire, Grégoire révélait avoir déjà fait de la prison et eu des liens avec le crime organisé. 

Dans sa poursuite, l’AMF explique que Jocelyn Grégoire utilise activement «Internet, les médias sociaux ainsi que le courrier électronique pour solliciter le public afin d’obtenir du financement pour différents projets» liés à l’investissement immobilier. Sur sa page «Mordus de l’immobilier», il annonce notamment des formations, webinaires et autres événements sur l’investissement immobilier.

Lorsque les investisseurs s’y présentent, soutient l’AMF, l’accusé leur offrirait diverses occasions d’investissement impliquant du courtage hypothécaire, du courtage en valeurs mobilières ainsi que le placement de valeurs mobilières par l’intermédiaire notamment de deux sociétés: Cedma Finance et Projet PL, aujourd’hui détenue et administrée par un ancien partenaire de Grégoire, François Bélanger, également président d’Investissements Belabri. 

Conflit d’intérêts

Or, selon l’AMF, en agissant à la fois pour les emprunteurs et à titre de gestionnaire de prêts auprès des prêteurs lors de la conclusion de prêts garantis par «hypothèque immobilière», Jocelyn Grégoire et Cedma (qui agit comme intermédiaire entre prêteurs et emprunteurs) se placent en situation de conflit d’intérêts.

De la même manière, M. Grégoire se place aussi en situation de conflit d’intérêts lorsque, au moment de la conclusion de prêts garantis, il agit à la fois pour les emprunteurs et à titre de mandataire, d’actionnaire et d’administrateur du prêteur Capital Immo Privé (CIP). 

La requête de la poursuite est étayée de nombreux exemples de maillages entre des investisseurs et des projets immobiliers, un peu partout au Québec, où Jocelyn Grégoire, Cedma et ses équipes auraient contrevenu de diverses manières à la Loi sur les valeurs mobilières ou à la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Interdiction d’exercice

Pour s’être placé dans pareille situation, l’influenceur risque gros. En plus de pénalités totalisant 295 000$, il pourrait se voir interdire d’exercer toute activité en vue d’effectuer – directement ou indirectement – une opération sur valeurs (autrement que pour son propre compte), et, pour une période de cinq ans, d’agir comme administrateur ou dirigeant «d’un cabinet, d’un émetteur, d’un courtier, d’un conseiller et d’un gestionnaire» de fonds d’investissement.

L’AMF souhaiterait aussi que le Tribunal ordonne à Jocelyn Grégoire et à Cedma Finance de retirer tout écrit diffusé, par internet ou autrement, destiné à «se livrer à une opération de courtage hypothécaire et/ou en vue d’exercer l’activité de courtier et/ou de conseiller au sens de la Loi sur les valeurs mobilières». 

La poursuite demande par ailleurs que Grégoire et Cedma publient l’éventuel jugement du Tribunal sur les pages Facebook de «Mordus d’immobilier» et de Cedma Finance, de même que sur la page LinkedIn de Jocelyn Grégoire. 

Enfin, François Bélanger risque, pour sa part, une pénalité administrative de 25 000$ pour son rôle dans les activités de Grégoire, Cedma et Projet PL, et pour ne pas s’être conformé aux lois sur les valeurs mobilières et sur la distribution de produits et services financiers. 

Les représentations de l’AMF devant le Tribunal ont eu lieu le 27 avril. Aucun document au soutien à la défense des intimés n’avait encore été déposé au dossier, le 26 juillet dernier. L’audience du fond sur les ordonnances provisoires doit avoir lieu du 29 au 31 août prochain.

*Un litige intenté par des petits investisseurs, réclamant 8 M$, dans une affaire connue sous le nom de Crackboom, fut réglé hors cour avant la tenue du procès.