Perquisition chez Trump: ce que l'on sait

WASHINGTON | La perquisition menée par la police fédérale américaine (FBI) au domicile de l'ancien président Donald Trump en Floride, aussi spectaculaire que sans précédent aux États-Unis, laisse penser que l'ex-dirigeant fait l'objet d'une enquête du ministère de la Justice.

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Mais il reste de nombreuses questions sans réponse entourant les circonstances et les motivations derrière ce raid. Voici ce que l'on sait à ce stade mardi et les questions que cela soulève.

Une perquisition spectaculaire

Lundi matin, une trentaine d'agents du FBI, selon le fils de Donald Trump, Eric, ont débarqué à la luxueuse résidence de l'ancien président à Mar-a-Lago, en Floride (sud-est). M. Trump se trouvait au New Jersey (est) à ce moment-là.

Aucune contrainte n'a été nécessaire, car les agents du FBI avaient au préalable notifié le service de protection du président de leur arrivée et des perquisitions, a rapporté la chaîne NBC.

Une fois à l'intérieur, ils ont perquisitionné le domicile pendant plusieurs heures, y compris un coffre-fort, selon Donald Trump. Ils ont saisi de nombreux documents papier, a indiqué le journal en ligne Politico citant une source proche du dossier.

«Jamais rien de comparable n'est arrivé à un ancien président des États-Unis», a déclaré M. Trump dans un communiqué lundi, dénonçant un coup de force «ni nécessaire ni approprié» et se disant victime d'une «persécution politique».

De quoi s'agit-il?

Ni le ministère de la Justice ni le FBI n'ont fait de commentaires, observant un silence total. 

Mais selon des experts, une telle perquisition à l'encontre d'un ancien président, qui pourrait se représenter aux élections de 2024, a forcément eu l'aval du procureur général des États-Unis, Merrick Garland, et du directeur du FBI, Christopher Wray. 

Le FBI aura nécessairement eu besoin d'un mandat de perquisition, et le juge devra avoir été en possession de suffisamment d'éléments de preuve d'un possible délit ou crime pour le délivrer.

À ce jour, aucun mandat n'a été rendu public.

Selon Seamus Hughes, un expert pénal de l'Université George Washington, les mandats dans le sud de la Floride où se trouve Mar-a-Lago restent généralement sous scellés.

«Chaque juridiction locale détermine ses propres règles en la matière», explique-t-il.

Eric Trump a dévoilé lundi, sur Fox News, que la perquisition avait trait à des documents pris par l'ancien président à son départ de la Maison-Blanche en janvier 2021.

En janvier dernier déjà, il avait dû remettre aux Archives nationales 15 boîtes de carton remplies de documents. Les Archives nationales conservent tous les documents officiels des présidents en exercice et anciens.

Or, selon l'organisme, des dossiers classifiés s'y trouvaient, et il en a informé le ministère de la Justice.

«L'objet du raid, d'après ce qu'ils ont dit, c'était de voir si l'ancien président était toujours en possession de documents», a affirmé Eric Trump.

– Écoutez l'entrevue de Vincent Dessureault avec Victor Bardou-Bourgeois au micro de QUB radio:

Un président peut-il conserver des documents?

Une loi sur les documents présidentiels stipule que tous les documents officiels d'un président en exercice doivent être transmis aux Archives nationales à son départ. Mais cette loi ne prévoit pas vraiment de sanctions.

Par contre, la loi américaine interdit strictement à toute personne de conserver des documents classifiés et elle a déjà été appliquée à plusieurs reprises, allant jusqu'à l'emprisonnement.

La chaîne CNN a rapporté que des responsables du ministère de la Justice s'étaient rendus en juin à Mar-a-Lago, dont le chef de la section Renseignement et contrôle des exportations, qui s'occupe d'affaires liées à la sécurité nationale, à l'espionnage ou au sabotage.

L'ex-président Trump fait-il l'objet d'une enquête?

Pas forcément. En elles-mêmes, les perquisitions menées lundi ne signifient pas que M. Trump fait l'objet d'une enquête criminelle. 

Les documents peuvent très bien avoir été saisis dans le cadre d'autres enquêtes visant des membres de l'ancienne administration Trump ou encore dans le cadre de l'enquête sur l'assaut du Capitole, le 6 janvier 2021.

Il reste que, selon des experts, l'ampleur de cette perquisition visant un ancien président suggère quelque chose de plus important.

L'ancien directeur adjoint du FBI Andrew McCabe a indiqué sur CNN mardi qu'il lui semblait peu concevable que ces perquisitions aient eu lieu pour récupérer des documents destinés aux Archives nationales.

«L'idée qu'ils auraient fait cela simplement parce qu'ils n'avaient pas obtenu satisfaction [...] me paraît impensable. Il me semble qu'ils doivent avoir bien plus que cela.»

Les enquêtes autour de Donald Trump

L’ancien président américain Donald Trump, qui a vivement dénoncé lundi la perquisition menée par le FBI dans sa résidence de Mar-a-Lago en Floride, est cité dans plusieurs enquêtes civiles, pénales ou parlementaires.

Aucune inculpation à son encontre n’est pour l’instant connue.

Les archives de la Maison-Blanche

La perquisition menée lundi par la police fédérale pourrait être, selon des médias américains, liée à la question de l’archivage par Donald Trump des documents liés à sa présidence.

La loi l’oblige à transmettre l’ensemble de ses courriels, lettres et autres documents de travail aux Archives nationales américaines. Or il avait emporté, lors de son départ de la Maison-Blanche, quinze cartons de documents, que des agents des Archives avaient dû récupérer en janvier, déjà à Mar-a-Lago.

La police fédérale a demandé à la Justice américaine d’ouvrir une enquête sur ces faits, qui n’ont pour l’instant donné lieu à aucune poursuite.

Ni le FBI ni la Justice n’ont donné d’indications sur les raisons de la perquisition de lundi.

L’enquête parlementaire sur l’assaut du Capitole

La commission d’enquête parlementaire sur l’assaut du Capitole a récemment montré l’étendue des pressions que Donald Trump a exercées sur des responsables électoraux après la présidentielle de 2020 remportée par Joe Biden.

Les membres de cette commission ont estimé que l’ancien président avait, a minima, «failli à son devoir de commandant en chef». Chaque responsable des événements du 6 janvier 2021 devra «répondre de [ses] actes devant la justice», avait ajouté son président démocrate, l’élu Bennie Thompson.

Mais si les travaux de la commission ont été largement médiatisés, ils ne mènent pas directement à des poursuites judiciaires: c’est au ministère de la Justice de décider d’éventuelles suites pénales.

L’enquête pénale sur l’assaut du Capitole

Les procureurs fédéraux qui enquêtent sur l’assaut du Capitole ont déjà fait condamner une centaine de participants à des peines de prison.

Envisagent-ils de remonter jusqu’à des responsables de la Maison-Blanche, voire jusqu’au président?

C’est le dilemme auquel fait face Merrick Garland, le ministre de la Justice nommé par Joe Biden, qui a autorité sur le parquet.

Connu pour être méthodique et prudent, le ministre n’exclut rien. «Chaque personne qui est pénalement responsable des efforts pour annuler l’élection devra répondre de ses actes», a-t-il déclaré.

Pour l’heure, Donald Trump ne semble pas directement visé dans cette enquête.

Selon plusieurs juristes, il pourrait éventuellement être poursuivi au pénal pour «entrave à une procédure officielle» ou sur un chef très large de «fraude au gouvernement», qui implique d’avoir perturbé le fonctionnement des institutions.

Mais, face à sa probable candidature à la présidence en 2024, toute action le visant sera perçue comme politique.

L’élection 2020 en Géorgie

En outre, une procureure de Géorgie a annoncé en février 2021 l’ouverture d’une enquête sur «les tentatives d’influencer les activités électorales» de cet État du sud des États-Unis, plutôt conservateur, mais remporté par Joe Biden. Les investigations se poursuivent en 2022.

Dans un appel téléphonique dont l’enregistrement avait ensuite été rendu public, Donald Trump avait demandé à Brad Raffensperger, un haut responsable de Géorgie, de «trouver» près de 12 000 bulletins de vote à son nom, de quoi rattraper son retard dans cet État.

Ses affaires financières à New York

Le procureur de Manhattan enquête, dans un dossier pénal, sur des soupçons d’évaluation frauduleuse d’actifs au sein de la Trump Organization – qui regroupe clubs de golf, hôtels de luxe et autres propriétés du magnat de l’immobilier – pour obtenir des prêts plus avantageux auprès des banques, ou pour réduire ses impôts.

Le conglomérat et son directeur financier ont été inculpés pour fraude fiscale, et un procès est attendu en 2022.

Dans un second dossier, au civil, la procureure générale de l’État de New York, la démocrate Letitia James, cherche à faire la lumière sur des soupçons similaires d’évaluation frauduleuse d’actifs.

Elle est parvenue en début d’année à obtenir qu’un juge ordonne notamment à Donald Trump de témoigner sous serment. Une audition prévue mi-juillet a été repoussée.

L’ex-président dénonce une «chasse aux sorcières» politique.