Nouvelle offensive tarifaire de Trump : ça risque encore «de se retrouver en cour»

Après l’invalidation de ses surtaxes imposées au nom d’une « urgence économique », Donald Trump se tourne vers une autre loi fédérale pour décréter de nouveaux droits de douane, une manœuvre juridique qui pourrait à nouveau être contestée devant les tribunaux, estime un professeur en science politique.

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Après avoir vu ses droits de douane invalidés, des surtaxes qu’il avait imposées en s’appuyant sur un texte de 1977 autorisant l’exécutif à intervenir en temps d’« urgence économique », le président américain se tourne maintenant vers une autre loi fédérale.

Donald Trump invoque cette fois son autorité en vertu de la section 122 du Trade Act of 1974 afin d’imposer de nouveaux tarifs douaniers, qui entreraient en vigueur le 24 février prochain pour une durée de 150 jours.

Il justifie le recours à cette disposition en affirmant que les États-Unis font face à des problèmes fondamentaux de paiements internationaux, notamment un déficit important et préoccupant de la balance des paiements.

Selon Antoine Yoshinaka, professeur au Département de science politique de l’Université Buffalo, l’application de cette mesure pourrait toutefois s’avérer complexe.

« Je dis, il pense pouvoir les imposer, a-t-il souligné aux ondes de LCN, dimanche. Il n’en reste pas moins que cette loi-là, ça nécessite qu’il y ait un état d’urgence lié à ce qu’on appelle la balance des paiements. »

M. Yoshinaka rappelle également que cette disposition n’a jamais été invoquée auparavant pour imposer des tarifs de la manière dont Donald Trump entend le faire.

« Donc ça risque de se retrouver en cour [...] Il y a réellement la possibilité qu’il y ait des tarifs globaux, si on veut, allant jusqu’à 15 %. Mais encore une fois, ça n’a jamais été “testé” en cour. Alors on verra si ça ne va pas se retrouver encore une fois en cour, possiblement même jusqu’à la Cour suprême », a-t-il fait valoir.

Contre-pouvoir

À la lumière de la récente décision de la Cour suprême, le professeur estime que « ce n’est pas rien », puisque deux des trois juges nommées par Trump lui-même ont voté avec la majorité contre les tarifs.

« Ça veut dire que la Cour suprême, dans certains cas, possiblement, peut être un contre-pouvoir face à la présidence de Donald Trump », a-t-il mentionné.

Selon lui, la Cour suprême conserve donc un rôle clé à jouer, et la décision de vendredi dernier invalidant les tarifs douaniers de Trump en serait la preuve.

« On dit souvent que le congrès est un peu à plat ventre face à Donald Trump. Je pense qu’il n’est pas toujours clair que tous les républicains au congrès soient nécessairement du côté de Donald Trump. On l’a vu par exemple avec la question liée à l’immigration, les agissements des agents de ICE. Il y a quelques républicains au congrès qui ont rouspété à son égard », a ajouté M. Yoshinaka.

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