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Décision de la Cour suprême: «Pas encore sortis du bois»

Photo portrait de David Descôteaux

David Descôteaux

2026-02-21T05:00:00Z

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Le Québec inc. applaudissent, mais restent sur leurs gardes après l’invalidation de certains des tarifs américains.

• À lire aussi : Les partenaires des États-Unis accueillent avec prudence la défaite de Trump sur les tarifs douaniers

La décision rendue vendredi par la Cour suprême des États-Unis d’invalider une grande partie des tarifs douaniers imposés par l’administration Trump a été accueillie avec soulagement au Québec, particulièrement par les milieux manufacturiers et syndicaux.

Mais la réaction demeure nuancée, tant en raison des tarifs toujours en vigueur que des incertitudes à venir dans les relations commerciales nord-américaines.

Pour Julie White, présidente de Manufacturiers et Exportateurs du Québec, la décision de la Cour supérieure constitue une étape positive : « Nous avons toujours considéré que les tarifs n’étaient pas justifiés », dit-elle.

« C’est donc une bonne nouvelle, mais nous devrons voir comment ça influencera les politiques américaines avant de se réjouir pleinement. »

Déménager aux États-Unis

La décision de la Cour suprême rassure, entre autres, l’entrepreneur Louis Garneau qui mise cependant sur une stratégie pour se protéger de l’incertitude politique.

Louis Garneau prévoit ainsi d’ouvrir l’an prochain un centre de distribution au Vermont afin de limiter l’impact de futurs tarifs.

« C’est une façon [...] de se protéger », explique-t-il, ajoutant que pour certains secteurs, l’instabilité peut être dévastatrice : « ça peut être l’enfer, on peut perdre des millions, on peut faire faillite ».

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Soulagement, mais pas la fin de l’histoire

La décision, rendue à une majorité de six juges contre trois, a estimé que l’invocation par l’administration Trump de la Loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationale (IEEPA) ne justifiait pas l’imposition unilatérale de droits de douane sur un vaste ensemble de produits étrangers, y compris des biens canadiens.

Toutefois, cette décision ne touche pas tous les tarifs : ceux appliqués à l’acier, à l’aluminium, au secteur automobile ou au bois d’œuvre restent en vigueur, car instaurés sous d’autres dispositions légales.

La réaction de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) a été franche : pour le syndicat, cette décision est un pas important, mais «le combat n’est pas terminé tant que tous les obstacles tarifaires ne [seront] pas levés», a déclaré une porte-parole, soulignant l’impact continu sur les emplois manufacturiers.

À l’Institut économique de Montréal (IEDM), on salue aussi cette nouvelle avec quelques réserves.

« Bien que cette décision soit une excellente nouvelle pour le libre-échange, ses répercussions sur le Canada demeurent limitées et nous ne sommes pas encore sortis du bois », affirme Gabriel Giguère, analyste fonctionnel principal en politiques publiques à l’IEDM.

Autres réactions

D’autres voix, notamment celle de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, ont qualifié l’invalidation de « bonne nouvelle », tout en soulignant que les entreprises exportatrices devront rester vigilantes face à d’éventuelles mesures tarifaires de remplacement.

La décision de la Cour suprême est uniquement « juridique, et non une réinitialisation de la politique commerciale américaine », a estimé pour sa part Candace Laing, présidente et directrice générale de la Chambre de commerce du Canada, dans une déclaration transmise à l’AFP.

Selon elle, le Canada « devrait se préparer à l’utilisation de nouveaux mécanismes plus directs ». Elle craint maintenant une réaction américaine qui aurait des « effets plus larges et plus perturbateurs ».

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