Le torchon brûle entre les procureurs de la Couronne et le ministre de la Justice

Des procureurs de la Couronne qui dénoncent le manque de ressources pour mener à bien leur travail accusent le ministre de la Justice d’exagérer les données d’embauche et d’être en partie responsable de la multiplication des « peines Netflix ».

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Le torchon brûle entre l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (APPCP) et le ministre Simon Jolin-Barrette.

Les premiers martèlent depuis des mois que les restrictions budgétaires et le manque de procureurs les empêchent de traduire adéquatement des criminels devant la justice, alors que le second estime que les ressources financières et les actions mises en place sont adéquates.

La semaine dernière, le ministre Jolin-Barrette a affirmé qu’il y avait 300 procureurs de plus depuis son arrivée à la tête de la Justice, en juin 2020.

Le président de l’APPCP, M^e Guillaume Michaud, a des données bien différentes, explique-t-il dans une lettre envoyée mardi au président de la Commission des institutions.

18 ajouts en 4 ans

L’Association soutient qu’il y avait 646 procureurs sur le terrain en juin 2020. Ce nombre a grimpé à 764 à ce jour.

« Le ministre n’a donc pas ajouté 300 procureurs, mais 118 en huit ans », dénonce-t-il, dans la missive obtenue par notre Bureau d’enquête.

M^e Michaud fait aussi remarquer que le ministère n’a ajouté qu’un « maigre 18 postes net » au cours des quatre dernières années.

« Peines Netflix »

Simon Jolin-Barrette s’est aussi prononcé la semaine dernière sur les « peines Netflix », ces sentences purgées à la maison par des criminels, dont des agresseurs sexuels. Il a notamment souligné la pression exercée par le gouvernement provincial sur le fédéral afin de changer la donne.

Or, aux yeux de l’APPCP, « c’est également de la responsabilité du ministre s’il y a une augmentation de ces peines ».

En avril dernier, un sondage de l’APPCP révélait notamment que 81 % des procureurs affirmaient avoir eu l’impression de devoir accepter ou négocier un règlement ou une peine plus clémente, faute de moyens.

« Ils font des choix déchirants, et le tout se reflète de différentes manières : davantage de peines d’emprisonnement dans la collectivité, des dossiers qui ne sont pas autorisés ou qui tombent, et des délais qui s’allongent », écrit M^e Michaud.

« Par ses propos et son attitude », le ministre Jolin-Barrette aurait d’ailleurs laissé sous-entendre que les résultats de ce coup de sonde étaient « peu fiables », déplore l’Association.

Cette dernière dénonce cette attitude « arrogante » et la tentative du ministre de la Justice de « discréditer ce que ressentent ses procureurs, plutôt que de prendre acte de ce signal inquiétant ».

Une augmentation des budgets

De son côté, le ministre de la Justice a tenu à assurer qu’il est « pleinement conscient que le travail des procureurs peut être particulièrement exigeant ».

Simon Jolin-Barrette rappelle que les budgets consacrés au DPCP ont augmenté de près de 40 % entre 2018 et 2025, passant de 167 M$ à 243 M$.

« Cette majoration est principalement due à une augmentation sans précédent du nombre de procureurs, passant de 634 à 810 depuis 2018. À cela s’ajoutent 75 procureurs en chef et procureurs en chef adjoints, qui peuvent appuyer les procureurs sur le terrain, ainsi que 34 postes de procureurs qui sont en affichage ou en processus de dotation actuellement », a-t-il déclaré, par écrit.

Des sommes ont aussi été octroyées à l’organisation dans le plus récent budget, notamment pour répondre aux besoins en matière de crime organisé et de violence armée. Ces nouvelles mesures devraient aussi permettre l’embauche de 24 nouvelles ressources, a-t-il signifié.