Des criminels s’en sortent parce qu’il manque de procureurs de la Couronne

Des criminels échappent à la justice ou obtiennent des peines bonbon parce qu’il manque cruellement de procureurs de la Couronne, dénonce l’association qui les représente.

« Les procureurs sont à boutte. Des procureurs qui tombent en maladie, qui ne vont pas bien, qui nous appellent en pleurant. Et ils n’iront pas bien tant qu’ils n’auront pas plus de ressources », lance M^e Guillaume Michaud, président de l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (APPCP).

Cette organisation a commandé au cours des derniers mois un sondage interne à ce sujet. Pas moins de 80 % des procureurs estiment que leur charge de travail est devenue trop lourde et qu’elle ne cesse d’augmenter depuis deux ans.

En conséquence, près de la moitié des procureurs de la Couronne ont déjà renoncé à porter des accusations criminelles ou ont abandonné des dossiers, indique le coup de sonde.

 

« Ce qu’on nous demande, c’est de prioriser des crimes avec victime. Mais si j’ai trois dossiers de victime... je priorise lequel ? Celle qui s’est fait frapper le plus ? Ça n’a aucun sens », dénonce Guillaume Michaud.

Il estime que le sous-financement du système de justice affecte directement la capacité des procureurs à exercer pleinement leur rôle.

Selon le sondage, 81 % d’entre eux affirment avoir eu l’impression de devoir accepter ou négocier un règlement ou une peine plus clémente, toujours en raison du manque de ressource.

« Ça va valoir quoi, dans deux ou trois ans, de se faire prendre avec un kilo de cocaïne, parce qu’on a été obligé d’en régler plein avec une [peine plus basse] ? » demande l’avocat.

Le manque de bras a aussi un impact direct sur les victimes ou les témoins qui naviguent bien malgré eux dans le système judiciaire. Les deux tiers des procureurs affirment ne pas être en mesure de leur consacrer suffisamment de temps.

Il en manque beaucoup

Pour redresser la situation, M^e Michaud estime qu’il faudrait une centaine de procureurs supplémentaires.

La priorité serait à tout le moins de pourvoir les postes vacants de la cinquantaine d’entre eux qui sont partis au cours des deux dernières années (démissions, nomination à la magistrature, arrêt maladie, congé de maternité, etc.) et qui n’ont pas été remplacés, plaide M^e Michaud.

« Pour que justice soit rendue, ça prend un DPCP fort, une justice forte. Et on ne s’en va pas vers là », dit-il.

• Regardez aussi ce podcast vidéo tiré de l'émission de Mario Dumont, diffusée sur les plateformes QUB et simultanément sur le 99.5 FM Montréal :

Silence radio à Québec

M^e Michaud a bien tenté d’alerter Québec par rapport aux effets des « mesures de rationnement qui ont affaibli le système judiciaire ».

À l’automne dernier, il a sollicité des rencontres avec le ministre de la Justice, celui de la Sécurité publique et même le premier ministre. Il les a conviés à aller « sur le terrain » afin qu’ils puissent observer l’excès de charge de travail. Tous ont décliné l’invitation.

« Le gouvernement est complètement sourd d’oreille », termine-t-il.