Un père poursuit l'association de hockey mineur qui refuse de rembourser l'inscription de ses filles

Michael Battah ne s’est pas seulement battu, depuis l'automne, pour que ses filles puissent évoluer au même calibre dans leur sport favori. Dans une situation où ses Jade et Sabrina se sont senties lésées, le paternel estime que les manoeuvres de l'association étaient aussi trompeuses. Il a donc exigé le remboursement des frais d’inscription, mais en vain. Par principe, il a ainsi décidé d'entamer des procédures judiciaires.

• À lire aussi: Hockey mineur : «Forcées» de jouer dans une catégorie inférieure, elles accrochent leurs patins

«Ce n’est pas une question de retrouver mon 1200$ qui m’importe, mais bien un principe, martèle-t-il en y allant d’une comparaison. C’est comme si j’allais au restaurant pour manger un steak et qu’on décidait, pour toutes sortes de raisons farfelues, de me servir un hamburger.»

Dans son analogie, le steak se veut l’équipe de niveau «A» et le hamburger, celle de niveau «B» dans laquelle ses filles ont été «forcées» de jouer dans l'Association de hockey mineur Mont-Royal-Outremont (AHMRO). Au moment d’acquitter les frais d’inscription de 600$ chacune en août, l’équipe «B» n’était pas dans l’air.

Pas une cenne

Selon la politique de remboursement de l’AHMRO, les frais d’inscription ne sont plus remboursables après le 1^er octobre.

Le hic, c’est que la saison ne commençait pas avant la mi-octobre et qu’au moment de savoir que ses filles étaient rétrogradées dans le «B», les dirigeants de l’association leur avaient fait miroiter plusieurs possibilités en leur demandant, entre autres, de rejoindre leur alignement pour qu’elles essaient correctement.

Quand elles ont décidé qu’elles étaient complètement insatisfaites de leur essai et ont annoncé à la fin octobre qu’elles ne poursuivraient pas la saison, la date limite était loin derrière.

Tant l’AHMRO que la région d’Hockey Lac-St-Louis ont refusé catégoriquement de rembourser les frais en invoquant la politique en vigueur. Elles n'ont pas plus pris en compte les horaires et les souhaits formulés après l’évaluation de la fin septembre.

Interdit

Une annulation avant le 1^er septembre, longtemps avant qu’un patin touche la glace en vertu des critères de Hockey Québec, permet d’obtenir un remboursement quasi complet. Sur les 600$, des frais administratifs de 100$ sont prélevés. 

En cas de remboursement jusqu’au 1^er octobre, l’asso prélève aussi des déductions afin d'acquitter des frais d’adhésion à chacun des paliers administratifs, soit la région, Hockey Québec et Hockey Canada.

Ce qui est interdit, estime l’Office de la protection du consommateur (OPC). Il affirme que la Loi de la protection du consommateur s'applique aux associations sportives. 

Dans le cas d'une demande de remboursement avant le début de la saison, l'association devrait rembourser en totalité, sans frais ni pénalités, car son obligation principale n’est pas encore rendue. 

Une fois l'obligation amorcée, il est aussi mentionné dans la loi que les coûts d'inscription doivent être remboursés au pro rata de l'utilisation en plus de payer une pénalité. 

M.Battah n'a obtenu aucune option des dirigeants qui ont plutôt brandi la politique en vigueur. 

«Chaque partie a ses obligations. Faire signer un formulaire ne peut donner tous les droits à l’association, a expliqué Me Sylvie De Bellefeuille, directrice des services juridiques chez Option consommateurs. Même si une politique de remboursement est soulignée et surlignée en jaune dans un contrat, elle peut être invalidée.»

Une erreur?

«Il y a aussi des enjeux logistiques entre le nombre d’inscriptions et les activités. C’est notamment le cas au hockey féminin. Le calendrier ne commençait pas avant la mi-octobre, a expliqué le directeur général de Hockey Lac-St-Louis, Raymi Gélineau.

«L’association aurait pu rembourser, mais elle a décidé de ne pas le faire, a-t-il ajouté. Il y a sûrement de meilleures politiques à instaurer et des ajustements à faire, dont celle d’une politique de remboursement flexible.»

De son côté, M. Battah estime avoir subi un préjudice. Pour tous les problèmes et les refus rencontrés, il a décidé d’entamer des procédures judiciaires la semaine dernière.