Gestion de l’offre et mesures «discriminatoires» du Québec: voici ce que le négociateur américain en chef propose de changer dans l’ACEUM

La gestion de l’offre, des mesures d’approvisionnement «discriminatoires» du Québec ainsi que la Loi sur les nouvelles en ligne sont des sujets qui devraient être abordés lors de la renégociation de l’accord commercial Canada – États-Unis – Mexique en 2026 (ACEUM), selon le chef négociateur commercial des États-Unis, Jamieson Greer.

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Le haut responsable du gouvernement américain a présenté mardi devant un comité de la Chambre des représentants ses recommandations de ce qui serait bénéfique pour les États-Unis à modifier l’an prochain dans l’ACEUM.

«Peu importe le format [bilatéral ou trilatéral], le succès de la revue conjointe de l’accord dépendra de la résolution de ces enjeux», a-t-il indiqué au comité sur les Ways and Means, soit le plus vieux comité du Congrès qui se penche sur divers enjeux liés à l’économie.

Parmi sa liste d’enjeux spécifiques au Canada, on compte notamment «l’accès au marché canadien pour les produits laitiers américains que le Canada s’est engagé à assurer selon l’ACEUM et certaines exportations canadiennes de produits laitiers».

On compte aussi l’impact de la Loi sur la diffusion en continu en ligne ainsi que la Loi sur les nouvelles en ligne sur les fournisseurs de services numériques américains ainsi que des «mesures d’approvisionnement discriminatoires» de la part du Québec, de l’Ontario et de la Colombie-Britannique.

Le boycottage des produits américains sur les tablettes de la LCBO en Ontario est également mentionné, mais pas celui du Québec à la SAQ.

«L’opinion du négociateur commercial en chef que [...] les lacunes de l’entente sont telle qu’une simple renouvellement automatique de l’entente n’est pas dans notre intérêt national», a indiqué M. Greer.

«Le négociateur commercial en chef gardera les options du président ouvertes, négociera fermement pour résoudre les enjeux identifiés, et ne recommandera le renouvellement de l’entente uniquement quand des solutions seront trouvées.»

Parmi les autres enjeux indiqués qui concernent autant le Canada que le Mexique, on compte notamment la sécurité économique nationale liée aux tarifs et aux exportations ainsi que la mise en place de pénalités si la production de certains biens américains est délocalisée au Canada ou au Mexique.

Le Canada s’y prépare aussi

S’il avait espoir de s’entendre avec l’administration Trump concernant les tarifs douaniers cet automne, toutes négociations sont maintenant au point mort concernant cet enjeu.

Les premiers ministres des provinces auront une rencontre au début de l’année 2026 avec le premier ministre du Canada, Mark Carney, lors de laquelle la renégociation de l’ACEUM sera abordée.

«Le premier ministre Carney a informé ses homologues des mesures que le gouvernement fédéral prend pour transformer l’économie canadienne et protéger les carrières des Canadiens, notamment les travaux préparatoires aux négociations entourant l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) en prévision de l’examen de l’an prochain», a indiqué le bureau de M. Carney dans un communiqué jeudi à la suite d’une rencontre en virtuel avec les dirigeants provinciaux.

«[M. Carney] a souligné l’accélération des efforts visant à renforcer les relations commerciales ainsi que la mise en œuvre de mesures de soutien ciblées pour les industries stratégiques du Canada les plus touchées par les droits de douane des États-Unis», ajoute-t-on.

Les pourparlers devraient commencer à la mi-janvier lors d’une rencontre entre le ministre responsable du Commerce Canada – États-Unis, Dominic LeBlanc et ses homologues des États-Unis.