Géants du tabac: les créanciers approuvent le plan d'indemnisation de 32,5 milliards $

Les provinces et les victimes de la cigarette ont approuvé le plan historique d’indemnisation de 32,5 milliards de dollars des géants du tabac, qui devra maintenant passer le test des tribunaux.

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«Le vote, de ce que je comprends, il est unanime. Tous les créanciers sont d’accord, sans exception. C’est fort», se réjouit M^e André Lespérance, l’un des avocats impliqués dans l’action collective intentée par le Conseil québécois sur le tabac et la santé (CQTS).

Cette étape «charnière» dans cette longue bataille juridique suit le dévoilement, en octobre dernier, des détails du plan.

Imperial Tobacco, Rothmans, Benson & Hedges et JTI MacDonald devraient notamment verser 6,65 milliards au gouvernement du Québec et 4,25 milliards aux bénéficiaires des actions collectives intentées au Québec.

Les trois entreprises s’étaient placées sous la protection de la Loi sur les arrangements des créanciers des compagnies après que la Cour d’appel du Québec eut confirmé leur condamnation à verser 6,8 milliards aux victimes en 2019.

«Pendant plus de 50 ans, ces entreprises ont délibérément dissimulé et banalisé les dangers du tabac, causant d’innombrables pertes humaines et des coûts sociaux considérables», rappelle-t-on dans un communiqué du CQTS.

Même pour les héritiers

Les victimes visées par les actions collectives québécoises pourront donc obtenir jusqu’à 100 000$, en fonction de leur maladie et de la date à laquelle ils ont commencé à fumer.

Par exemple, une personne qui a commencé à fumer avant 1976 et qui a depuis développé un cancer du poumon ou de la gorge pourrait récolter jusqu’à 100 000$.

Quelqu’un qui a développé de l’emphysème ou une maladie pulmonaire obstructive chronique et qui a commencé à fumer entre 1976 et 2012 se verra verser quant à lui jusqu’à 24 000$.

Rappelons que les héritiers, ainsi que les héritiers des héritiers des victimes pourront réclamer les sommes dues aux défunts.

Pas fini

Les plans d’arrangement seront soumis à la Cour supérieure de justice de l’Ontario lors d’une audience prévue les 29, 30 et 31 janvier, à Toronto.

«C’est sûr que les compagnies vont essayer de mettre des bâtons dans les roues, on les connaît, avance M^e André Lespérance. Mais ce n’est pas compliqué, il n’y en aura pas d’autres plans. C’est ces plans-là ou leur faillite.»

Une fois que l’entente sera entérinée par le tribunal, les fonds pourront enfin être distribués aux personnes qualifiées. Le processus s’étalera sur une durée d’un an.

«On va probablement se retrouver avec 50 ou 60 000 personnes. C’est extraordinaire. On va donner des sommes à des ex-fumeurs qui ont des maladies graves», souligne M^e Lespérance.

Le vote des créanciers n'a pas fait que des heureux. Trois groupes l'ont vivement condamné, dénonçant «la capitulation face à l’industrie du tabac».

«Avec ce règlement extrêmement défectueux, ils ont gaspillé une occasion unique de changer le modèle d’affaire des cigarettiers qui profitent de la dépendance et des maladies», indique Flory Doucas, codirectrice de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, signant un communiqué avec les Médecins pour un Canada sans fumée, et Action on Smoking & Health.

-Avec la collaboration de Camille Payant