Géants du tabac: 32,5 milliards $ aux victimes de la cigarette et aux provinces

Les géants du tabac indemniseront finalement les provinces et les victimes de la cigarette pour plus de 32,5 milliards de dollars, dans un plan historique rendu public jeudi.

Imperial Tobacco, Rothmans, Benson & Hedges et JTI MacDonald devront notamment verser 6,65 milliards au gouvernement du Québec et 4,25 milliards aux bénéficiaires des actions collectives intentées au Québec.

Les trois entreprises s’étaient placées sous la protection de la Loi sur les arrangements des créanciers des compagnies après que la Cour d’appel du Québec eut confirmé leur condamnation à verser 6,8 milliards aux victimes en 2019.

«C’est historique. Le système judiciaire au Québec a réussi à faire quelque chose qu’aucun autre système n’avait encore réussi», a souligné Bruce W. Johnston, l’un des avocats qui avaient piloté l’action collective intentée par le Conseil québécois sur le tabac et la santé.

«Quand nous avions commencé à travailler sur le dossier en 1998, il n’y avait pas eu une personne dans l’histoire qui avait reçu un sou de l’industrie de tabac en compensation. Maintenant, des dizaines de milliers de personnes vont être compensées», a précisé M^e Johnston.

Jusqu’à 100 000$

Les victimes visées par les actions collectives québécoises pourront donc obtenir jusqu’à 100 000$, en fonction de leur maladie et de la date à laquelle ils ont commencé à fumer.

Par exemple, une personne qui a commencé à fumer avant 1976 et qui a depuis développé un cancer du poumon ou de la gorge pourrait récolter jusqu’à 100 000$.

Quelqu’un qui a développé de l’emphysème ou une maladie pulmonaire obstructive chronique et qui a commencé à fumer entre 1976 et 2012 se verra verser quant à lui jusqu’à 24 000$.

Grâce au nouveau plan d’arrangement, les héritiers, ainsi que les héritiers des héritiers, des victimes pourront désormais réclamer les sommes dues aux défunts.

«C’est un grand grand avantage qui est issu de ce plan pour les membres. [...] Malheureusement, beaucoup d’entre eux sont décédés», a précisé M^e Johnston. Seulement au Québec, environ 100 000 personnes feraient partie de l’action collective.

Un milliard de dollars sont également prévus afin de créer une fondation qui financera des projets liés à la prévention des maladies liées au tabagisme.

Sommes aux provinces

Parallèlement aux actions intentées par les victimes du tabagisme, les provinces et territoires réclamaient les coûts liés aux soins de santé pour traiter les maladies causées par la cigarette. Ces réclamations frôlaient le trillion de dollars. Aucun procès n’avait eu lieu dans ce dossier.

Le plan prévoit donc 24,8 milliards de dollars qui leur seront versés.

Il a fallu plus de cinq ans de médiation à huis clos en Cour supérieure de l’Ontario afin de négocier un compromis. Une dizaine de demandes de sursis avait été octroyée afin de poursuivre les négociations avec les différents créanciers.

Le plan d’arrangement rendu public jeudi sera soumis à un vote des créanciers d’ici la mi-décembre. Si celui-ci est accepté, il sera soumis à la Cour pour approbation. Les victimes pourront ensuite soumettre leurs réclamations.

Des victimes n’arrivent pas à y croire

Les victimes du tabagisme n’en reviennent toujours pas qu’une entente visant à les indemniser soit finalement présentée un quart de siècle après le début de leur combat.

« Je suis estomaquée qu’une histoire comme celle-là puisse finalement aboutir. Que les victimes de cette industrie soient finalement indemnisées par cette industrie, c’est historique, ça ne s’est vu nulle part dans le monde. J’espère que ça va faire bouger les choses », souligne Annie Papageorgiou, porte-parole du recours collectif contre les géants du tabac.

« Notre cheval de bataille aura toujours été le même : les victimes en premier », mentionne l’ex-directrice générale du Conseil québécois sur le tabac et la santé, qui a mené l’une des actions collectives.

À suivre

Mais Sylvie Aubin, dont la mère Lucille Thériault est décédée à 77 ans d’un cancer des poumons en 2014, attend d’avoir le chèque entre ses mains avant de crier victoire.

« D’année en année, ça a été reporté. Est-ce que c’est un pétard mouillé ? Je reste sur mes gardes un peu, mais je suis contente de cette annonce », souligne-t-elle.

En tant qu’héritière, elle pourra réclamer les sommes dues à sa maman.

« Ma mère était déjà décédée lorsque j’ai fait la demande. Ça ne nous la ramènera pas. Mais si au moins ça peut aider d’autres personnes... » estime Sylvie Aubin, émotive.

Annie Papageorgiou se veut toutefois rassurante : c’est la fois où elle est la plus optimiste vis-à-vis d’une entente avec les cigarettiers, elle qui a fait partie des discussions avec leur vingtaine de créanciers.

Sommes futures

Ce plan prévoit toutefois que la majorité des sommes allouées aux provinces ne soient pas remises dès la signature.

« Comment les provinces vont-elles aller chercher l’autre portion de leurs réclamations ? Ça veut nécessairement dire que c’est à partir des ventes futures des produits », craint Flory Doucas, de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac.