Trois jeunes accusés d’avoir opéré un réseau structuré de vol de voitures de luxe n’auront plus à faire face à la justice, en raison de l’incapacité de l’État à les juger dans des délais raisonnables, ruinant du coup une enquête d’un mois impliquant une vingtaine de policiers.
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«La situation est regrettable compte tenu des efforts déployés par la police dans l’enquête sur cette affaire. Mais puisque les délais dépassent le plafond [fixé par la Cour suprême], le tribunal n’a d’autre choix que d’ordonner l’arrêt des procédures», a commenté le juge Salvatore Mascia dans une décision rendue publique dans les derniers jours.
James Rizk, Ali Trad et Obeida Borghol, âgés de 26 à 27 ans, ont immédiatement vu les accusations de vols de véhicules et de complot être jetées à la poubelle, au grand dam de la police de Montréal, qui n’avait pas ménagé ses efforts dans cette enquête.
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Stratagème «simple mais structuré»
C’est que le trio avait mis en place une façon «simple mais structurée» pour voler des véhicules de luxe, peut-on lire dans la décision.
«Ils louaient des véhicules haut de gamme auprès de sociétés de location de voitures, installaient un GPS et faisaient une copie de la clé, a indiqué le juge. Lorsqu’un autre client louait l’un des véhicules, il le retrouvait à l’aide du GPS et le volait.»
Pour amasser suffisamment de preuve, les policiers avaient mis en place un plan de surveillance. Ainsi, pendant une dizaine de jours, des accusés ont été suivis à la trace par des agents de filature. Cela a mené ces derniers dans un garage de Montréal-Nord, où des suspects ont été vus en train de «faire quelque chose sur les véhicules», possiblement installer des balises GPS.
La police de l’Ontario avait également été mise à contribution, étant donné que le groupe aurait volé deux véhicules dans la province voisine avant de les amener à Montréal.
ET CHEZ VOUS ? Municipalité (nombre de vols)
Nombre de vols à une même adresse
Cette carte des vols de véhicules sur le territoire du Québec couvre l’année 2023, du 1er janvier jusqu’à une date entre le 30 juin et le 12 octobre, selon la ville.
Les données proviennent de la Sûreté du Québec, du service de police de la Ville de Montréal, de la ville de Laval, de la ville de Longueuil, du service de police de la Ville de Gatineau, du service de police de la ville de Québec, du service de police de la ville de Lévis, du Service de police de Sherbrooke, de la ville de Blainville, du service de police de Châteauguay, du service de police de la ville de Mascouche, de la ville de Granby, de la ville de Trois-Rivières, du service de police de la ville de Bromont, de la Régie de police du Lac des Deux-Montagnes, de la Régie de police de Memphrémagog, du service de police de la Ville de Saint-Eustache, du service de police de Saint-Jean-sur-Richelieu, de la ville de Repentigny, de la ville de Mirabel, et d’Équité Association. Certaines ont été obtenues par accès à l’information.
À noter que des municipalités peuvent avoir compté des véhicules comme des motos, des camions ou des bateaux dans leur bilan. Quant aux données de localisation, elles nous ont été transmises sous différentes formes : code postal, coin de rue, rue ou quartier.
Compilation des données : Nora T. Lamontagne et Philippe Langlois, Bureau d’enquête
Délai par-dessus délai
L’enquête policière avait culminé avec l’arrestation et la mise en accusation du groupe en 2021.
Sauf que depuis, le dossier n’a fait que traîner.
Il y a d’abord eu la Couronne, qui a mal géré l’affaire, a noté le juge en déplorant «l’absence flagrante d’un plan concret [...] pour mener à terme le dossier», a noté le juge. Et en combinant cette erreur avec le conflit entre le ministre de la Justice et la juge en chef de l’époque (qui a mené à moins de temps de cour pour les juges), tous les ingrédients étaient en place pour augmenter les délais.
«En résumé, les retards institutionnels ainsi que l’inaction des autorités gouvernementales [...] sont à blâmer pour une grande partie des délais», peut-on lire dans le jugement dans la partie qui reprend la position de la défense.
La Couronne avait tenté d’imputer certains délais sur le ressac de la pandémie, mais sans succès.
«La COVID-19 ne donne pas carte blanche pour excuser les délais», a tranché le juge.
Un «fléau partout à travers le pays»
Le procès avait finalement été fixé en mai 2024 pour une durée pour trois semaines, mais il était trop tard, a tranché le juge en rappelant que la Cour suprême avait établi des limites de temps strictes pour qu’un accusé subisse un procès. Dans le cas de Rizk, Trad et Obeida, le plafond était de 18 mois.
Si bien que le juge n’a pas eu le choix que de se ranger derrière les arguments de Mes Mustapha Mahmoud, Andrée-Anne Dion et David Leclair de la défense en ordonnant l’arrêt des procédures en raison des délais déraisonnables.
Et ce, malgré le fait que le vol de véhicules inquiète de plus en plus, avec des conséquences importantes sur les automobilistes.
«Non sans inquiétude, le vol de véhicules automobiles est devenu un fléau partout à travers le pays et particulièrement dans la ville de Montréal», a d’ailleurs reconnu le juge.
Notons que juste l’an passé, plus de 90 000 véhicules ont été volés au pays, avec le port de Montréal qui semble être la porte de sortie la plus populaire pour exporter les voitures volées.
La situation est telle que pas plus tard qu’au début du mois se tenait un sommet national sur le sujet. On y apprenait entre autres que les vols de voitures avaient fait bondir les primes d’assurances de 105$ en moyenne l’an passé.
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