Expulsion illégale: une famille prouve la «mauvaise foi» de son proprio grâce à un enquêteur privé

Un propriétaire de Laval a été condamné à verser près de 20 000$ à une famille de locataires qui a pu prouver avoir été expulsée de «mauvaise foi» de son logement grâce aux services d’un enquêteur privé.  

«Le propriétaire est responsable des dommages causés au locataire, car il n’a pas repris le logement pour son bénéfice et compte tenu de la preuve, son comportement est empreint de mauvaise foi», peut-on lire dans un jugement du Tribunal administratif du logement (TAL), rendu le mois dernier. 

Rayan Hashem, 31 ans, a acheté en 2016 un immeuble comprenant trois logements sur le boulevard Notre-Dame à Laval. En septembre 2020, il a expulsé la famille de Sean Psarakos d’un de ces appartements, sous prétexte d’y emménager avec sa future femme. 

«Le Tribunal juge que le propriétaire doit être condamné à indemniser le locataire en raison de son comportement. La preuve démontre qu’il n’a pas occupé le logement et n’a pas d’ailleurs demandé l’autorisation du Tribunal requise pour remettre en location le logement concerné», déplore la juge Isabelle Normand. 

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Un enquêteur le démasque

Sean Psarakos, père de deux jeunes enfants, a expliqué devant la cour qu’il résidait dans cet appartement depuis 2003. Il a vécu un véritable calvaire pour retrouver un nouveau logement en pleine pandémie, en raison de mesures sanitaires et de la «pénurie déjà existante de logements». 

«Il a vécu des moments pénibles, entre autres, conjugaux (stress afin de se reloger rapidement, l’état de santé de sa conjointe qui s’est détérioré et qui est lié à la demande de reprise de logement) et personnel», relate le document de la cour. 

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Notons que Rayan Hashem, qui est aussi un courtier immobilier, a aussitôt loué le logement à une autre famille après cette expulsion forcée. Jamais sa future femme ou lui n’ont dormi dans cette unité, assure M. Psarakos. 

«Les affirmations du locataire sont corroborées par le témoignage d’un enquêteur engagé par ce dernier qui témoigne à l’audience. Le locataire a déboursé 689,85$ pour la confection du rapport d’enquête et les démarches relatives et 344,93$ pour le témoignage au Tribunal», note l’honorable Isabelle Normand. 

Ça va coûter cher

La juge précise aussi que la famille du locataire a dû se relocaliser à un loyer bien plus cher, en raison de cette reprise du logement. 

«Le propriétaire doit assumer les conséquences juridiques du préjudice qu’il cause au locataire en ne se conformant pas aux dispositions de la loi. Au surplus, le Tribunal ne doute pas que toute cette situation a causé un grand stress et de nombreux inconvénients se qualifiant de dommages matériels et moraux au locataire et des difficultés à se trouver un nouveau logis aux mêmes coûts et grandeur», peut-on lire. 

Rayan Hashem a donc été condamné à verser la somme de 19 644,31$ au locataire en raison de la reprise de son logement qui a été faite avec «mauvaise foi».  

Le Journal a tenté de lui parler au téléphone cette semaine, mais le propriétaire a prétexté être «trop malade». Notre demande d’entrevue avec le locataire Sean Psarakos est restée sans réponse.

CE QUE LE PROPRIO DEVRA PAYER AU LOCATAIRE:  

• 7500$: montant des dommages punitifs 
• 10 320$: montant pour la différence de loyer payé entre celui du logement concerné par le jugement et celui qu’il occupe actuellement  
• 600$: montant pour la différence en électricité payé au logement concerné par le jugement et celui qu’il occupe actuellement  
• 1164,41$: montant pour les frais de l’enquête et les frais de cour