Cancer et résidence permanente: qu'est-ce que le «fardeau excessif» dans l'analyse d'un dossier d'immigration?

Un cancer empêche un préposé aux bénéficiaires haïtien et sa famille de vivre ici, en raison du «fardeau excessif» que ce dernier représenterait pour le système de santé, selon ce que rapportait Le Journal, lundi. Ce critère, polémique depuis son introduction dans l’étude des dossiers d'immigration, mérite une présentation en bonne et due forme.

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Selon le centre d’aide du site d’Immigration Canada, le «fardeau excessif» signifie que «les besoins en services de santé pour traiter (son) état de santé pourraient avoir une incidence négative sur les délais d’attente pour les services médicaux au Canada, et les services de traitement et de gestion de (son) état de santé coûteraient probablement plus de trois fois plus cher que la moyenne canadienne pour les services sociaux et de santé (par personne).»

Un refus de dossier pour raison de fardeau excessif peut entraîner le refus du dossier pour entrer ou rester et demeurer au Canada. 

Ce critère de «fardeau excessif» est un élément que les agents d’immigration se doivent d’évaluer dans le cadre des procédures d’analyse des dossiers au regard de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, à son article 38 (1). 

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Un seuil de plus en plus revu à la hausse 

En 2018, puis dans le courant de la pandémie, le seuil indiquant le montant du coût à ne pas dépasser pour un immigrant auprès du système de santé et les services sociaux a été augmenté. Cela a permis, par exemple, de pouvoir améliorer l’égalité des chances dans le traitement de son dossier d’immigration pour des personnes vivant avec des maladies chroniques comme le VIH. 

En 2018, le ministre de l’Immigration de l’époque, M. Ahmed Hussen, a annoncé une «Politique d’intérêt public temporaire concernant le fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé». Par cette politique, le coût en question passe à 19 812$ par année au lieu de 6655$ en 2017. En 2022, le seuil est de 24 057 $, au regard d’une mise à jour en date du 4 janvier 2022.  

Une telle hausse couvre donc facilement le montant d’un traitement pour le VIH. En effet, le prix plein des trithérapies les moins chères du marché, comme celle vendue sous marque Biktarvy, oscille autour de 1345$ par mois.  

Néanmoins, ce seuil n’est pas encore suffisant pour ces autres maladies comme celle d’Yverno. 

De plus, les candidats à l’immigration ont aussi la possibilité de présenter des plans d’atténuation (assurances privées, prise en charge personnelle des coûts de santé, etc.).  

Néanmoins, leur acceptation est laissée à la discrétion de l’agent d’immigration. 

Vers l’abrogation de ce critère d’inadmissibilité médicale? 

Au regard de l’évolution des technologies et des coûts de traitements pour de nombreuses maladies, comme de l’évolution de la position du Canada sur de nombreux sujets sociétaux propres à la Santé, l’analyse d’un «fardeau excessif» pour un candidat à l’immigration au pays semble être de moins en moins supportée par de nombreuses associations. 

Pendant de nombreuses années, ce critère pouvait empêcher de nombreuses personnes séropositives d’immigrer au Canada.  

Comme l’expliquait la coordonnatrice du programme Droits de la personne et VIH/sida, Léa Pelletier-Marcotte, dans une lettre au Devoir en date du 23 février 2018, et à l’émission Le monde aujourd’hui du 10 décembre 2021, à l’antenne de Radio VM, si ce critère a été revu et vu son seuil augmenté, il reste discriminant dépendant des besoins et la seule option possible reste son abrogation. 

Dans une entrevue à L’Express.ca, la sociologue Laura Bisaillon a pu expliquer que ce critère est contraire aux valeurs canadiennes et est discriminatoire.  

Pour elle, ce fardeau excessif représente une «incohérence politique» qui bafoue les valeurs canadiennes de non-discrimination et de lutte contre la misère sociale. Elle met aussi en avant un critère à total rebours des besoins de main-d’œuvre du pays. 

De nombreuses coalitions travaillent à dissiper la présence de ce critère d’évaluation, voire à le faire disparaître. En attendant que ce dernier soit abrogé, l’espoir est, pour des cas comme celui d’Yverno, que le montant des soins passe sous la barre d’un seuil en constante augmentation depuis 2018.