Boucherville poursuivie pour un règlement contre les changements climatiques

Un regroupement d’entreprises poursuit la Ville de Boucherville, contestant une nouvelle taxe sur les stationnements commerciaux qui a pour but de lutter contre les changements climatiques et de favoriser la transition écologique.

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Entrée en vigueur en début d’année, cette nouvelle taxe s’applique à tous les stationnements non-résidentiels minéralisés, c’est-à-dire en asphalte, béton, pavé, gravier ou autre surfaces imperméables, sur le territoire de Boucherville. 

Selon le règlement, elle doit permettre à la Ville d’«accroître le verdissement, améliorer la gestion des eaux pluviales dans les milieux bâtis et lutter contre les îlots de chaleur».  

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Le taux est de 1,00$ le mètre carré pour les industries et 1,75$ le mètre carré pour les commerces. La Ville estime pouvoir amasser 6,1 millions $ avec cette taxe en 2024. 

Un règlement «déraisonnable» 

Lundi, un regroupement de 16 entreprises a déposé une poursuite contre la Ville de Boucherville. Il s’agit principalement d’entreprises du domaine du transport par camion et du commerce automobile, dont les transporteurs Groupe Guilbault, Maurice Racicot et camions Lagüe.  

La poursuite affirme entre autres que le règlement est «déraisonnable» puisque la Ville de Boucherville exige que tout nouveau bâtiment principal soit muni d’un stationnement.  

«Ainsi, d’un côté, la défenderesse, par sa règlementation, impose au citoyen une série d’aménagements, notamment par l’application d’un ratio de stationnements, et de l’autre elle le taxe pour s’y être conformé», peut-on lire.  

La poursuite souligne également que les revenus amassés grâce à cette nouvelle taxe ne font l’objet d’aucune affectation définie, c’est-à-dire qu’ils ne serviront pas, par exemple, à financer des projets favorisant la transition écologique.  

Tentative d'intimidation

Contacté par 24 heures, l'orgnaisme Équiterre a qualifié cette poursuite de «tentative d'intimidation».

«Devant les évènements climatiques qui nous frappent, il est normal et souhaitable que les municipalités cherchent à rendre les infrastructures de leur territoire plus résilientes. C'est aussi normal et souhaitable qu'elles cherchent à augmenter et à diversifier leurs revenus pour ce faire», a souligné l'analyste en mobilité durable Anne-Catherine Pilon.

Celle-ci affirme que la Ville de Boucherville a pris «une décision courageuse pour le bien commun».

L'Union des municipalités du Québec (UMQ) affirme que les villes doivent pouvoir règlementer sans risques juridiques associés aux actions climatiques. Quant à savoir si elle appuiera Boucherville dans cette poursuite, l'UMQ nous a seulement renvoyés à son site internet qui détaille la procédure du Fonds d'action juridique, un programme qui offre du soutien financier aux municipalités dans des causes juridiques.