920 cartes de crédit pour contourner les limites d’achat: le stratagème de surfacturation de Billets.ca révélé

Le leader québécois de la vente de billets en ligne Billets.ca utilisait un stratagème sophistiqué de surfacturation impliquant plus de 920 cartes de crédit, révèle une enquête de l’Office de la protection du consommateur.

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Ce n’est pas une première offense. En 2017, l’entreprise avait déjà plaidé coupable pour des infractions similaires et payé 2500$ d’amende.

Le 15 décembre dernier, alors qu’un procès de trois semaines devait débuter, Billets.ca et son président Éric Bussières ont choisi de plaider coupable à 13 des 26 constats d’infraction, écopant d’amendes totalisant près de 100 000$.

Négocié par le Directeur des poursuites criminelles et pénales, le règlement a mis fin au dossier. Billets.ca a publié un communiqué, les affaires ont continué. 

En début d’année, via une demande d’accès à l’information, Le Journal a obtenu le rapport d’enquête de l'OPC, la preuve sur laquelle reposait le dossier des procureurs.  

Conclusion: Billets.ca n’est pas un intermédiaire, mais un revendeur de billets. Sur 129 pages, six stratagèmes pour contrevenir à la loi sont exposés.

«L’entreprise sœur Billets.com [...] est titulaire de plus de 920 cartes de crédit dont l’adresse de facturation est celle de Billets.ca», note le rapport.

Avec autant de cartes, Billets.ca pouvait théoriquement acheter des milliers de billets simultanément pour les spectacles les plus populaires, avant même que le grand public n’y ait accès.

L'ampleur exacte du stratagème est inconnue. Sur une période de 11 mois, l'OPC a documenté des dizaines de transactions suspectes impliquant 10 spectacles, dont ceux de Gregory Charles, Christine Morency et Marianna Mazza. 

Modification de PDF

L’industrie québécoise dénonce depuis longtemps les pratiques de l'entreprise de Montréal. La directrice de l’ADISQ, Ève Paré, qualifie la plateforme de «problème».

Sur Billets.ca, «les consommateurs paient une surprime de 30% à 40% alors qu’il reste souvent des billets disponibles», a-t-elle dit en décembre, ce que prouve le rapport.

La plateforme vendait des billets qu’elle ne possédait pas encore. Elle les achetait après la vente, puis modifiait les fichiers PDF pour masquer le prix original.

Pour les événements populaires, Billets.ca contournait les limites de 4 à 8 billets par transaction et accaparait les billets en utilisant des profils aux «noms et adresses fictifs» liés aux 920 cartes de crédit.

37 M$ possibles depuis 2017

Combien de billets a vendus Billets.ca depuis 2017? À quel point les six stratagèmes étaient utilisés? Éric Bussières n’a pas répondu à notre demande.

Sa plateforme fondée en 1998 est aujourd’hui un leader de la vente de billets au Québec, avec plus de 200 000 transactions par année.

Si le stratagème touche la majorité des transactions comme le suggère l’enquête, les surprimes illégales peuvent atteindre 5 M$ par année, 37 M$ depuis 2017.

«Considérant [...] le profit généré par la commission des infractions, nous recommandons que des amendes plus élevées que les amendes minimales soient émises», écrivent les enquêteurs de l’OPC.

La sanction imposée à Éric Bussières et son entreprise pouvait aller jusqu’à 1,5 M$. À 97 000$, c’est 7% du total.

Depuis 2024, Billets.ca fait aussi face à une action collective intentée par Option Consommateurs. Tous les Québécois qui ont acheté au moins un billet à un prix plus élevé depuis le 13 octobre 2020 en font partie.

Billets.ca conteste le rapport de l’OPC

Éric Bussières a répondu après la parution de l’article pour contester certains éléments du rapport d’enquête. «Billets.com n’a jamais détenu 922 cartes de crédit», affirme-t-il, qualifiant de «données erronées» les informations transmises par une institution financière à l’OPC. Il conteste aussi l’utilisation de «faux noms», précisant qu’un seul nom et une seule adresse auraient été utilisés. «Si un procès avait eu lieu, il aurait été démontré que ni le nom ni l’adresse n’étaient fictifs», soutient le président de Billets.ca.

L’histoire en cinq dates

Mars 2017
Billets.ca plaide coupable à une première infraction et écope d’une amende de 2500$ au tribunal.

Novembre 2022
L’OPC lance une enquête après des plaintes de producteurs concernant des surprimes illégales de 30% à 40%.

Mars 2023
Opération Zénith à Saint-Eustache: les enquêteurs interceptent des spectateurs et documentent 12 transactions avec billets surfacturés.

Novembre 2024
Le DPCP émet 26 constats d’infraction contre Billets.ca et son président pour vente à prix supérieur et revente sans possession.

Décembre 2025
Éric Bussières plaide coupable à 13 infractions la veille du procès et s’engage à verser 100 000$ d’amendes.

Les six stratagèmes documentés par l’OPC

Vente à découvert
Vente de billets non encore possédés ou sous contrôle

Falsification des prix
Masquage du prix original sur les fichiers PDF des billets revendus

Surprimes illégales
Facturation de 30% à 40% au-dessus du prix affiché sans autorisation du producteur

Arsenal de 920 cartes de crédit
Infrastructure pour contourner les limites d’achat par carte et accaparer des billets en masse

Réseau de vendeurs fictifs
«Fournisseurs majeurs» liés aux bénéficiaires ultimes avec tarifs préférentiels

Identités fictives
Utilisation de noms et adresses fausses pour les achats massifs