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Crédit : John Morris / Agence QMI

LHJMQ

Une entente à revoir entre les joueurs et la LCH

Publié | Mis à jour

Malgré le rejet de l’entente de 30 millions $ intervenue entre la Ligue canadienne de hockey et un groupe d’anciens joueurs concernant un recours collectif visant à reconnaître ceux-ci comme des salariés au sens du Code du travail, l’avocat dans le dossier, Michel Savonitto, ne baisse pas les bras.

La juge Chantal Corriveau, de la Cour supérieure du Québec, s’est prononcée pour la partie du règlement qui touchait les équipes de la Ligue de hockey junior majeur du Québec (LHJMQ).

Le règlement prévoyait le versement de 30 millions $ en indemnités aux joueurs ayant évolué pendant la période visée au sein des 60 équipes de la LCH (LHJMQ, OHL et WHL). Les frais juridiques étaient toutefois soustraits de cette somme. Chaque équipe devait verser une somme d’environ 250 000 $. Le reste était couvert par les assureurs.

La juge a toutefois invité les deux parties à refaire leurs devoirs puisque l’entente avait une portée trop grande et pouvait nuire à d’autres actions collectives intentées à l’égard des circuits juniors, notamment celles sur la violation des lois anticoncurrentielles, sur les commotions cérébrales et sur les agressions sexuelles alléguées. L’entente a aussi été rejetée en Ontario et en Alberta.

Une nouvelle étape

«On nous dit que le texte de la quittance est problématique et que nous devons adresser le problème. Quand j’ai présenté le règlement, je pensais qu’il répondait à tous les critères et il n’y avait pas d’ambiguïté [selon] moi», a indiqué au Journal l’avocat Savonitto qui représente dans cette affaire les anciens joueurs Lukas Walter et Thomas Gobeil, un ancien des Saguenéens et du Drakkar.

Cette décision obligera donc les intervenants à se rasseoir à la même table pour accoucher d’une nouvelle entente. Bien qu’ayant bon espoir d’en arriver à un dénouement positif pour les joueurs, Me Savonitto est conscient que la partie n’est pas gagnée. La possibilité que la question fasse l’objet d’un procès demeure réelle.

«La LHJMQ et ses équipes seront-elles prêtes à régler avec des termes différents? Peut-être, on va voir si on peut faire un accommodement et trouver des solutions, mais ils ont des équipes partout avec la Ligue canadienne et il y a plusieurs intervenants impliqués. Cela dit, j’ai tendance à voir le verre à moitié plein», a mentionné l’avocat du cabinet Savonitto et Associés.

La LHJMQ a indiqué par l’entremise de son porte-parole qu’elle révisait le jugement avec ses avocats et qu’elle n’émettra pas d’autres commentaires.