Un Québécois se bat pour que les électeurs qui ne vivent temporairement plus au Québec puissent garder leur droit de vote après la période de deux ans actuellement prévue par la loi, comme c’est déjà le cas au fédéral.
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Peu connu, un article de la Loi électorale précise qu’un électeur qui quitte temporairement la province ne peut exercer son droit de vote que pendant les deux années qui suivent son départ. Cette limite empêche de nombreux électeurs, particulièrement des étudiants, de faire leur devoir de citoyen.
Bruno Gélinas-Faucher fait partie de ces Québécois privés de leur droit de vote. Pendant ses études à l’Université de Cambridge, en Angleterre, il a aussi été confronté à ce problème lors des élections partielles dans Jean-Talon, en 2019.
«Pour moi, c’était complètement incompréhensible, parce que le droit de vote est un droit fondamental.»
Soutenu par le cabinet d’avocat Osler, il a donc déposé un recours devant la Cour supérieure du Québec en juin dernier afin d’invalider cet article.
«Ce qui est demandé pour l’avenir, c’est simplement que la limite de temps soit éliminée, a expliqué Me Julien Morissette, avocat dans ce recours. C’est ça la situation au niveau fédéral actuellement. On demande d’une certaine façon une étendue de ce principe-là au niveau du Québec.»
Jessica Joly-Hébert, pour sa part, a décidé en septembre 2020 de réaliser son doctorat en France après avoir passé près de cinq aux Pays-Bas en tant qu’avocate à la Cour internationale de Justice.
Originaire de Brome-Missisquoi, elle a toujours voté, jusqu’à ces élections, où son droit a été suspendu. La raison? Cela fait plus de deux ans qu’elle ne vit plus au Québec.
«On a des gens qui s’intéressent à la politique, qui ont envie de voter, a-t-elle témoigné. Ce n’est pas un vote au hasard, je fais mes recherches, et donc la seule raison de ne pas pouvoir le faire parce que je n’habite plus au Québec pour l’instant, ça me semble un peu exagéré.»
«Je ne comprends pas pourquoi on perd le droit de vote à partir de deux ans. C’est important de clarifier ça», a-t-elle ajouté.
Une solution à la baisse de participation?
Chaque élection, la participation citoyenne est encouragée à coup de messages sur les réseaux sociaux ou de campagnes publicitaires. Une situation que Bruno Gélinas-Faucher trouve «assez ironique».
«Si vous allez sur la page d’Élections Québec aujourd’hui, le titre c’est “Tout le monde vote”. [...] Mais on oublie cette catégorie-là de gens qui ne peuvent exercer leur droit même s’ils le veulent. Je vois ça comme une contradiction extrêmement décevante», a-t-il affirmé.
Cet avocat de formation a même interpellé les partis politiques à la veille de la course électorale.
«L’Assemblée nationale peut changer [la loi], ils n’ont pas besoin d’attendre un tribunal qui leur dictera le résultat. J’espère que les politiciens s’engageront à le faire plutôt que de se désoler du taux de participation très bas, comme on l’entend après chaque élection.»
Si de nombreux expatriés ne pourront donc pas faire entendre leur voix le 3 octobre, certains surveillent de près le résultat du recours, qui devrait être entendu dans la deuxième moitié de 2023.
Article 282 de la Loi électorale
Un électeur qui quitte temporairement le Québec et qui y est domicilié depuis 12 mois à la date de son départ peut exercer son droit de vote hors Québec pendant les deux ans qui suivent son départ.
Exceptions: électeur affecté à une fonction pour le compte du gouvernement du Québec ou du Canada ou d’un organisme international dont le Québec ou le Canada est membre ainsi qu’aux conjoints de ceux-ci.