Vente en ligne hors Québec: les pertes fiscales explosent

Les ventes de biens et services en ligne s’intensifient et entraînent des pertes fiscales majeures au Québec. Le gouvernement a perdu 365 millions de dollars en 2020 parce qu’il est incapable de percevoir la totalité de sa taxe de vente chez les fournisseurs hors de son territoire.

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Après six ans d’enquête au cœur de Revenu Québec, le Vérificateur général constate que la non-perception de la taxe de vente du Québec (TVQ) sur ce type d’achats entraîne des pertes fiscales de plus en plus importantes pour le Québec.

«La non-perception de la TVQ crée aussi de l’iniquité à l’égard des entreprises québécoises. Revenu Québec doit veiller à ce que cette taxe soit perçue par les fournisseurs», mentionne le Vérificateur général du Québec.

Ce phénomène est d’ailleurs en pleine croissance, et le rythme s’accélère.

En 2014, la valeur annuelle des achats en ligne au Québec s’élevait à 6,6 milliards de dollars. Depuis, cette valeur a explosé, passant à près de 21 milliards en 2020, ce qui s’est soldé par des pertes fiscales de 365 milliards, dénote le VG.

En comparaison, le gouvernement du Québec aurait perdu 270 millions de dollars en perception de taxes en 2017, alors que les ventes en ligne atteignaient presque 12 milliards.

Lacunes

Bien que de nouvelles dispositions visant à réduire et limiter ces pertes aient été mises en place graduellement depuis 2019, le VG estime que Revenu Québec doit s’assurer de percevoir la TVQ. «Certaines lacunes étaient corrigées», signale-t-il.

Cette taxe doit maintenant être perçue sur les biens vendus par l’entremise de la plateforme de distribution directement.

Or peu de vérifications sont ensuite faites auprès des entreprises inscrites.

Le VG plaide que Revenu Québec doit aussi améliorer ses méthodes de travail afin de percevoir la taxe pour les ventes «incorporelles», comme le téléchargement de films, de musique, de jeux vidéo ou d’applications sur les plateformes numériques.

Manque de rigueur

La VG demande aussi à l’organisation de mieux gérer son entente avec le gouvernement fédéral, qui octroie à l’Agence des services frontaliers du Canada la perception de la TVQ.

Par exemple, depuis 2012, la TVQ remise à Revenu Québec par l’Agence des services frontaliers pour les biens livrés par courrier n’a pas augmenté. Elle représente 5,4 millions de dollars par année depuis 10 ans, alors que le nombre de colis livrés a augmenté de 40 millions sur cette même période. 

Leader

Le ministre des Finances Éric Girard a toutefois voulu «rectifier certains faits» à la suite de la publication signalant que Revenu Québec est un leader.

«Les revenus que nous obtenons de la taxation du numérique sont beaucoup plus élevés que toutes les estimations que nous avions faites au départ. Donc, il y a du travail qui est bien fait», a-t-il dit, assurant que les recommandations de la VG seraient prises en compte et que les problèmes à la frontière avaient déjà fait l'objet d'ajustements avec la législation.