Une vieille histoire pourrait hanter la LHJMQ en justice

La Ligue de hockey junior Maritimes Québec (LHJMQ) croyait possiblement en avoir fini avec une action collective intentée il y a plusieurs années, mais voilà qu’un jugement de la Cour d’appel du Québec risque de donner un nouveau souffle aux plaignants. 

Comme l’a rapporté jeudi sur X, document juridique à l’appui, le journaliste d’enquête du réseau TSN Rick Westhead, le tribunal a donné raison aux anciens joueurs du circuit Lukas Walter et Thomas Gobeil. Ceux-ci ont obtenu l’approbation de la cour de congédier leur avocat précédent - pour tous les athlètes concernés dans le dossier - et de permettre à leur nouveau représentant de contester un règlement de 30 millions $ conclu en 2020 entre un groupe d’hockeyeurs et la Ligue canadienne de hockey (LCH).

Il faut rappeler qu’initialement, ces patineurs exigeaient 50 millions $ de la LHJMQ, estimant qu’elle n’avait pas respecté les normes du travail en vigueur. Initiateurs de l’action après plus de quatre ans de procédures et représentants québécois de la poursuite intentée à l’échelle canadienne, Walter et Gobeil considéraient que les athlètes ayant évolué dans une équipe québécoise de la ligue entre le 29 octobre 2011 et le 12 juin 2018 (NDLR : ces dates varient pour les joueurs de formations des Maritimes) n’ont pu profiter des avantages d’un employé salarié, et ce, même s’ils ont signé des contrats.

En 2020, le règlement à l’amiable avec la LCH prévoyant le versement d’indemnités a été rejeté à divers endroits du pays, mais pas au Québec. Sauf que la Cour supérieure a en revanche forcé les deux parties à s’entendre de nouveau, puisque selon elle, l’accord précédent avait des conséquences possibles trop importantes sur les circuits juniors et risquait de nuire à des causes portant sur d’autres enjeux, dont les agressions sexuelles commises par des hockeyeurs.

Pour justifier leur appel relatif à l’entente, les deux plaignants ont affirmé que leur ancien avocat (Michel Savonitto) avait refusé leur demande de tenir une rencontre avec eux après qu’ils eurent découvert que la LHJMQ avait eu accès à un fonds de Hockey Canada. Aux dires du journaliste Westhead, cette réserve (une caisse noire) était destinée à des cas illicites; certains observateurs auront tôt fait de rappeler l’histoire des cinq joueurs d’Équipe Canada junior 2018 accusés de viol collectif.

Aussi, l’an passé, la même juge (Chantal Corriveau) qui avait tranché en 2020 a permis à Walter et Gobeil de limoger Savonitto et son cabinet, mais uniquement en ce qui les concerne; l’avocat visé pouvait donc représenter les autres joueurs de l’action collective au Québec. Cette action a été entamée en 2014 par des joueurs de l’Ouest : le tout s’est ensuite transposé à l’Ontario et la Belle Province.

-La LHJMQ a 60 jours pour porter en appel devant la Cour suprême du Canada le verdict de la Cour d’appel du Québec. Si elle ne conteste pas, l’avocat des joueurs, Jeff Orenstein, commencera son enquête sur la correspondance et les documents reliés à l’affaire, Westhead a ajouté que la ligue «analyse le jugement» du jour.