Une limite des pouvoirs de Trump dans la guerre en Iran examinée au Sénat

Une résolution visant à limiter les pouvoirs de Donald Trump dans la guerre contre l’Iran va être soumise au vote mercredi au Sénat américain, les chefs de la majorité républicaine assurant toutefois que le texte est voué à l’échec.

• À lire aussi : EN VIDÉO | Les images d’une torpille américaine ciblant un navire dans l’océan Indien rendues publiques

• À lire aussi : EN DIRECT | 5e jour du conflit au Moyen-Orient : l’opération américaine en Iran « ne fait que commencer », dit Pete Hegseth

• À lire aussi : Canadiens coincés au Moyen-Orient : un nombre « limité » de sièges réservés par Ottawa à bord de vols commerciaux depuis Beyrouth

Fin janvier, avant même le déclenchement du conflit, le sénateur démocrate Tim Kaine avait introduit une résolution pour « ordonner le retrait des forces armées américaines des hostilités contre la République islamique d’Iran qui n’ont pas été autorisées par le Congrès ».

Face à un président qui a étendu l’emprise du pouvoir exécutif sur le législatif depuis son retour à la Maison-Blanche en janvier 2025, Tim Kaine, aux côtés de nombreux autres parlementaires démocrates, assure vouloir réaffirmer l’autorité du Congrès, seul habilité par la Constitution des États-Unis à déclarer la guerre.

« Les Américains veulent que le président Trump fasse baisser les prix, pas qu’il nous entraîne dans des guerres inutiles et éternelles », a déclaré le sénateur de Virginie dans un communiqué mardi, qui dénonce depuis samedi un conflit lancé de manière « illégale » par le républicain.

À l’issue mardi d’une réunion d’information classée « secret défense » entre les sénateurs et notamment le chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio, sur la guerre contre l’Iran, Tim Kaine a assuré à l’AFP qu’aucune preuve n’avait été présentée par le gouvernement sur la présence d’une « menace imminente de l’Iran » contre les États-Unis.

Cette question de « menace imminente » est au cœur du débat sur la légalité du déclenchement du conflit par Donald Trump.

Car si le Congrès est le seul habilité à déclarer la guerre, une loi de 1973 permet au président de déclencher une intervention militaire limitée pour répondre à une situation d’urgence créée par une attaque contre les États-Unis.

Dans sa vidéo annonçant l’opération samedi, Donald Trump avait justement évoqué une menace « imminente » posée selon lui par l’Iran, mais sans pouvoir convaincre l’opposition démocrate à ce sujet.

Un vote sur la résolution de Tim Kaine est attendu mercredi après-midi au Sénat, mais la farouche opposition de la majorité républicaine ne lui donne que peu de chances d’être approuvée.

Même en cas d’adoption, le texte ne survivrait probablement pas à un veto du président, puisque deux tiers des voix dans les deux chambres seraient alors nécessaires.