Port du masque généralisé: une « atteinte à la liberté », selon un tribunal français

La justice française a retoqué mercredi un arrêté qui imposait depuis samedi le port généralisé du masque dans treize villes du Bas-Rhin, en Alsace (Est), évoquant une « atteinte à la liberté personnelle ». 

Dans son ordonnance, consultée par l’AFP, le tribunal administratif de Strasbourg laisse à la préfecture jusqu’au « lundi 7 septembre à 12H00 » pour prendre un nouvel arrêté sur le port du masque à Strasbourg et dans les 12 autres principales villes du département.

Ce dernier devra exclure les communes et « les périodes horaires » qui ne sont pas caractérisées « par une forte densité de population » ou par « des circonstances locales susceptibles de favoriser la diffusion » du coronavirus.

L’arrêté à revoir imposait, de manière globale, de jour comme de nuit, le port du masque aux « personnes de plus de 11 ans » dans les 13 villes de plus de 10 000 habitants du Bas-Rhin, sauf aux « personnes pratiquant des activités physiques, sportives et artistiques » ou « en situation de handicap présentant un certificat médical ».

Une telle disposition « porte une atteinte immédiate à la liberté d’aller et venir et à la liberté personnelle des personnes appelées à se déplacer » dans les communes concernées, a pointé le tribunal.

La préfecture justifiait cet arrêté par l’accélération « inquiétante » de l’épidémie de COVID-19, « en particulier chez les jeunes » avec un « taux d’incidence » qui doublait « chaque semaine ».

Mais pour le tribunal, « il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il existerait en permanence et sur la totalité des (13 communes concernées) une forte concentration de population ou des circonstances particulières susceptibles de contribuer à l’expansion de la COVID-19 ».

« C’est une victoire et une satisfaction, c’est exactement ce qu’on avait plaidé » mardi à l’audience, a réagi auprès de l’AFP Me Marc Jantkowiak, l’avocat des deux requérants, le psychologue Vincent Feireisen et le médecin Christian Chartier dont il souligne qu’ils « ne sont pas des anti-masques ».

Le tribunal a sanctionné « le caractère trop général » et « disproportionné » de l’arrêté, a analysé Me Jantkowiak.

« Ce qui est sanctionné, c’est le fait d’imposer le port du masque jour et nuit sur tout le territoire des 13 plus grandes communes du Bas-Rhin alors que ce n’est pas nécessaire », a-t-il ajouté.

« Certes, il y a un risque de contamination, certes il y a le principe de précaution qui s’impose mais ce principe ne peut pas aller jusqu’à imposer à quelqu’un qui promène son chien à minuit de porter un masque alors qu’il n’y a plus personne dans la rue », fait-il valoir.

Selon l’avocat, cette jurisprudence strasbourgeoise pourrait « évidemment être utilisée ailleurs en France » par « les personnes qui souhaiteront contester des arrêtés » imposant le port du masque, récemment pris par plusieurs villes ou préfectures.