Un juge sans jugement?

La décision rendue par le juge Mathieu Poliquin le 21 juin dernier, dans la cause qui incriminait l’ingénieur Simon Houle, a suscité une réaction publique importante.  

D’entrée de jeu, précisons que le site du dictionnaire Larousse propose plusieurs définitions au mot « jugement ». Voici celle que je retiens dans le contexte actuel: «Activité de la pensée qui affirme ou nie une proposition, pour faire apparaître le vrai.» 

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La difficulté de la tâche d’un juge repose sur le fait de recevoir deux thèses opposées à propos d’un même fait, pour identifier le vrai. 

Aux paragraphes quatre à six, le juge Poliquin précise le barème à l’intérieur duquel il doit rendre son jugement: «Bien qu’un juge doive être conscient de son environnement social, il doit toujours rester impartial. En tout temps, il doit être guidé par la règle de droit et non par la clameur publique. 

«Quelle peine doit recevoir l’accusé qui reconnaît s’être livré à une agression sexuelle en insérant ses doigts dans le vagin de la victime et en lui touchant les seins ainsi qu’à du voyeurisme en prenant des photos des parties intimes de celle-ci, le tout, alors qu’elle est inconsciente? 

«Est-ce que la peine juste peut être une absolution conditionnelle ou si cette peine doit nécessairement en être une d’emprisonnement? Telle est la question en litige.» 

Donc, ici, ce qu’il faut déterminer, c’est si une peine s’impose à l’égard de Simon Houle.

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Aux paragraphes 19 à 28 de son exposé, le juge Poliquin établit une liste de conséquences avec lesquelles la victime doit composer depuis qu’elle a subi ces agressions sexuelles. En résumé, le juge mentionne son état psychologique devenu fragile, une hospitalisation en psychiatrie, une intimité devenue difficile avec son conjoint, les séquelles subies par le conjoint et la famille de la victime. 

Aux paragraphes 47 à 55, le juge établit l’importance d’imposer une peine juste en fonction d’un ensemble de critères qui sont objectivement complexes. Dans ces circonstances, un juge doit rendre une décision qui cherche à «faire apparaître le vrai». 

Au paragraphe 66, le juge Poliquin apporte une précision importante: «Quant à l’intérêt public, il s’évalue, entre autres, par la gravité de l’infraction, son incidence dans la communauté, le besoin de dissuasion générale, l’attitude du public à son égard et par l’importance de maintenir la confiance du public dans le système judiciaire.» 

Aussi, voyons comment le juge Poliquin établit lui-même la gravité du crime commis par Simon Houle. 

Au paragraphe 70, il est écrit: «En l’espèce, les crimes commis par l’accusé se situent dans la partie intermédiaire et supérieure de l’échelle de gravité, alors que l’infraction de voyeurisme est passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans et celle d’agression sexuelle d’un emprisonnement maximal de dix ans.» 

Au paragraphe 76, le juge Poliquin établit combien la victime était vulnérable au moment des faits. Rappelons «que la victime est endormie et sous l’effet de l’alcool lorsque l’accusé en profite pour l’agresser et prendre des photos de ses parties intimes. Bien que la preuve ne révèle pas le niveau d’ébriété de la victime, il est sans conteste que celle-ci dort lors de l’agression, donc dans un état de grande vulnérabilité.» 

Au paragraphe 82, le juge affirme retenir les facteurs aggravants suivants: 

• Les conséquences importantes des crimes sur la victime; 
• Les conséquences pour ses proches; 
• L’abus de la vulnérabilité de la victime découlant de son état d’inconscience.  

Enfin, au paragraphe 83, le juge considère une série de facteurs atténuants, notamment les regrets et remords sincères de l’accusé, le rapport présentenciel positif et le faible risque de récidive. Jusque-là, le lecteur est en droit de penser que le juge Poliquin s’apprête à «faire apparaître le vrai», et c’est à ce moment que le coup de théâtre surgit. 

Il retient l’idée de l’absolution conditionnelle pour les motifs suivants, parmi plusieurs: «être une personne de bonne moralité», «une condamnation aurait à son égard des conséquences particulièrement négatives et disproportionnées, alors qu’il pourrait difficilement voyager à l’extérieur du pays, ce qui risquerait possiblement d’entraver sa carrière d’ingénieur», «le Tribunal est d’avis que l’imposition d’une absolution conditionnelle en l’espèce ne nuirait pas à l’intérêt public», «le Tribunal est d’avis que le public ne perdrait pas confiance dans la crédibilité du système judiciaire si l’accusé est absous», «le Tribunal doit se garder de sévir par l’imposition d’une sanction inappropriée dans une vaine tentative de la consoler [la victime]», «refuser d’ordonner que l’accusé soit absous en l’espèce reviendrait à dire qu’une absolution n’est jamais possible en présence d’une infraction d’agression sexuelle». 

Dans ces conditions, faut-il s’étonner que Simon Houle ait possiblement agressé une autre femme lors d’un voyage à Cuba, comme l’ont rapporté plusieurs médias le 11 juillet? Je me permets de préciser que Simon Houle n’en était pas à son premier délit en la matière, c’est écrit dans le jugement. Donc, le juge Poliquin devrait savoir qu’un agresseur sexuel ne fait rarement qu’une seule victime. Donc, il aurait dû trancher en faveur de la victime. 

J’ose espérer que cet écueil s’explique par une formation inadéquate de la magistrature. De plus, lorsqu’il invoque qu’un verdict de culpabilité serait néfaste pour la carrière d’ingénieur de Simon Houle, respectueusement, le juge Poliquin a un concept plutôt tordu de ce qu’est le «vrai». En effet, bien qu’il énumère les impacts graves des agressions sexuelles commises par Simon Houle sur la victime, son conjoint et sa famille, il base son jugement, fondamentalement, sur les impacts d’un verdict sur la carrière de l’agresseur. 

Ici, je me commets à dire que le juge Poliquin a rendu un jugement franchement contraire à l’esprit du paragraphe 66 de son jugement, soit: le besoin de dissuasion générale et l’importance de maintenir la confiance du public dans le système judiciaire. 

Sébastien Richard, porte-parole des victimes des religieux de Ste-Croix