Un génocide russe en Ukraine?

Alors que la reconquête de territoires par l’armée ukrainienne, auparavant aux mains des russes, laisse place à une multitude de découverte macabre, les voix associatives et politiques s’élèvent pour qualifier les exactions de l’occupant de génocide.  

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Le 3 avril, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a accusé la Russie de commettre un génocide en Ukraine. Ses accusations ont été portées à la suite de la découverte de massacres de masses présumément commis par l’armée russe au courant de son occupation et de son retrait des villes en banlieue de Kyïv comme Bucha. 

Le 12 avril, Joe Biden a qualifié les exactions commises présumément par l’armée russe de «génocide», ajoutant même qu’«il est de plus en plus clair que Poutine essaie simplement d’effacer l’idée même de pouvoir être un Ukrainien». 

Le 13 avril, le premier ministre Justin Trudeau a suivi l’initiative américaine en disant qu’«on peut de plus en plus parler de génocide» en Ukraine. 

Est-ce que le comportement présumé de l’armée russe peut constituer un crime de génocide ? 

Sur RFI le 4 avril, la présidente d’Amnesty international France, Cécile Coudriou, a expliqué qu’il est encore trop tôt pour considérer Bucha ou d’autres exactions comme un crime de génocide. 

«Si les informations qui sont remontées sont authentifiées, nous sommes clairement dans la définition du crime de guerre avec les homicides volontaires, la torture... Il y a une escalade avec des crimes effroyables, s’ils sont avérés. Néanmoins, il faut faire attention avec l’utilisation des termes, car il y a une définition très précise pour parler de crimes de génocides.» 

«Il faut qu’il y ait une intention de détruire méthodique, de manière systématique, tout ou une partie d’un groupe. Il est donc beaucoup trop tôt pour employer de tels termes à la vue des preuves accumulées. L’irréprochabilité dans l’utilisation de ces termes est nécessaire dans l’établissement de la vérité et dans la traduction en justice des commettants de ces exactions», ajoute Cécile Coudriou. 

Pour la responsable des communications d’Amnistie internationale Canada francophone, Camille Ducroquet, le même avis est de mise : «Il est trop tôt pour parler de génocide. Les tactiques de guerre de siège mises en œuvre par l’armée russe en Ukraine tuent illégalement des civils dans plusieurs villes. L’homicide volontaire de personnes civiles constitue un crime de guerre.» 

Ces conclusions semblent être partagées par l’ensemble de la pratique. À nos collègues du 24heures, la membre associée à l’Observatoire des conflits multidimensionnels de la Chaire Raoul-Dandurand Marie Lamensch a simplement ajouté que «s’il y a un aspect très barbare et aussi horrible que ce le soit, il est encore trop tôt pour parler de génocide en Ukraine». 

• Écoutez l’entrevue de Benoit Dutrizac avec Fannie Lafontaine, professeure agrégée à la Faculté de droit de l'Université Laval sur QUB radio :

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Qu’est-ce qu’un crime de génocide ? 

La résolution 96 de l’Assemblée générale des Nations unies, publiée en 1946, dispose que «le génocide est le refus du droit à l’existence de groupes entiers, de même que l’homicide est le refus du droit à l’existence d’un individu ; un tel refus bouleverse la conscience humaine, inflige de grandes pertes à l’Humanité qui se trouve ainsi privée des apports culturels ou autres de ces groupes, et est contraire à la loi morale ainsi qu’à l’esprit et aux fins des Nations unies.»  

En 1948, les membres des Nations unies signent la Convention pour la prévention et la répression de génocide. L’article 2 dispose que le génocide s’entend d’actes commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux. 

La Convention présente plusieurs actes en exemple : le meurtre de membres du groupe, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe, la soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entrainer sa destruction physique totale ou partielle, les mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe, le transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe. 

Au Canada, l’article 4 alinéa 3 de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre pose une définition en tout point similaire à celle conventionnelle. 

Historiquement, outre les politiques de l’Allemagne nazie, la caractérisation de ce crime a été appliquée à plusieurs autres atrocités. 

On peut citer les politiques serbes dans les territoires de l’ex-Yougoslavie dans les années 90, les exactions commises par les milices hutues au Rwanda contre les Tutsis en 1994, ou la persécution systématique du peuple cambodgien par les Khmers rouges, entre 1975 et 1979.  

Plus récemment, le martyre du peuple ouïgour, dans le Xinjiang en Chine, la question de génocide s'applique également.