Tuerie de Tumbler Ridge: comment fonctionne le contrôle des armes à feu au Canada?

La tuerie de Tumbler Ridge soulève plusieurs questions sur le contrôle des armes à feu au Canada. Qui peut posséder une arme et quelles sont les conditions? Voici tout ce que vous devez savoir.

Mardi, une fusillade dans une école secondaire à Tumbler Ridge, en Colombie Britannique, a fait neuf morts, dont Jesse Van Rotselaar, la présumée tireuse, qui était âgée de 18 ans. Les évènements ont aussi causé 27 blessés.

Il s’agit de la deuxième fusillade de masse en milieu scolaire la plus meurtrière de l’histoire du Canada après la tragédie de Polytechnique en 1989 à Montréal.

La mère et le demi-frère de la suspecte auraient été retrouvés morts à leur domicile. L’autrice de la tuerie les aurait abattus avant de se rendre à l’école.

La GRC a confirmé être déjà intervenue à plusieurs reprises à la résidence de la suspecte pour des problèmes de santé mentale. Des armes à feu y avaient été saisies.

La GRC confirme avoir récupéré une arme longue et une arme de poing modifiée sur les lieux de la tuerie où la présumée tireuse s’est enlevée lavie. Aucune des deux n’était enregistrée à son nom et son permis d’arme à feu était expiré depuis 2024.

Mais comment une personne peut-elle être en possession d’armes à feu sans permis?

Armes à feu

Il faut détenir un permis d’armes à feu pour posséder une arme à feu, qui permet également de l’utiliser. Même si on ne compte pas s'en servir, il est obligatoire de détenir un permis.

Celui-ci doit être renouvelé aux cinq ans. Il s’agit du seul permis actuellement offert aux nouveaux demandeurs.

Armes à feu de type d’assaut

Depuis la fusillade qui avait fait 22 morts à Portapique, en Nouvelle-Écosse, au printemps 2020, le Canada a renforcé le contrôle des armes à feu. Plus de 2500 types d’armes à feu, comme le AR-15 et le Ruger Mini-14, sont désormais interdits.

En janvier, Ottawa a lancé un programme d’indemnisation pour les armes à feu de style d’assaut. Ce programme volontaire vise à assurer leur retrait tout en offrant aux propriétaires une indemnisation.

Les propriétaires qui souhaitent conserver de telles armes à feu ont jusqu’à la fin de la période d’amnistie, le 30 octobre 2026, pour les désactiver ou s’en départir, ainsi que leurs dispositifs.

Les propriétaires d’armes à feu prohibées et à autorisation restreinte doivent détenir un certificat d’enregistrement. Avant de pouvoir l’enregistrer, il faut la faire vérifier afin de confirmer l’identification et la classe d’arme à feu par un vérificateur autorisé par le Programme canadien des armes à feu (PCAF).

Le certificat n’a pas besoin d’être renouvelé à moins que l’arme à feu change de propriétaire.