Tribunal spécialisé en violence sexuelle: pourquoi on en parle autant ces derniers jours?

Les consultations sur l’implantation d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale, qui se terminent aujourd'hui, font beaucoup jaser. Retour sur le projet de loi 92 et ses derniers développements. 

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C'est quoi, au juste, ce tribunal?  

Avec la création d'un tribunal en matière de violences sexuelle et conjugale, Québec souhaite «mettre la victime au centre du processus judiciaire». 

Une fois le projet de loi adopté, des projets-pilotes seront implantés aux quatre coins de la province Québec. 

Chaque tribunal abriterait des installations physiques qui permettraient de minimiser les contacts entre les victimes et l’accusé. Les juges et les procureurs seraient également formés pour mieux accompagner les victimes, de la dénonciation au verdict. 

La juge en chef s'invite aux consultations  

La juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, est absente des consultations. Même si son nom avait été mis sur la liste des invités par les partis de l’opposition, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a usé de son droit de veto et l’a écartée du processus.

La juge Rondeau s’est toutefois invitée dans le débat. Elle a déposé un mémoire de 16 pages dans lequel elle s’oppose au projet de loi, qui va à l’encontre, dit-elle, de «principes fondamentaux», comme la présomption d’innocence et l’impartialité de la Cour. 

Elle va jusqu’à rejeter les termes «tribunal spécialisé», qui «pourrait laisser présager que le tribunal a déjà conclu au bien-fondé de l’allégation de violence avant d’entendre la preuve et de rendre jugement, portant ainsi atteinte à l’obligation réelle et apparente de neutralité et d’impartialité de la Cour».

Au début du mois, M^e Rondeau a laissé la porte ouverte à une contestation judiciaire, une fois le projet de loi 92 déposé et adopté. 

Ce qu’elles en pensent  

Véronique Hivon, porte-parole du Parti québécois en matière de justice 

Pour Véronique Hivon, «c’est fondamental» de créer le tribunal spécialisé. En réponse à la sortie de la juge en chef, elle s'est dite ouverte à l’idée de changer le nom de ce tribunal. Selon elle, il est essentiel de former les juges et les procureurs, mais il faut aussi «aller plus loin». 

«On doit parler de la formation de l’ensemble des intervenants, que ce soit des procureurs, les policiers, a-t-elle dit en point de presse, mardi. On doit parler des principes de ce symbole fort et de cette manière de transformer notre système de justice.»

La députée de Joliette a par ailleurs déposé une pétition de plus de 10 000 signataires qui demandent l’implantation du tribunal.

Lily Thibeault, comédienne et instigatrice de la pétition 

Plutôt qu'un débat entre le politique et la magistrature, Lily Thibeault souhaite une discussion dans laquelle l’intérêt des victimes sera «pris à cœur». 

«Un élément central pour adapter enfin le système en tenant compte de notre réalité très particulière. [...] Le tribunal spécialisé représente à la fois un moyen concret et un symbole fort pour y arriver.»

Elle rappelle que ce nouveau tribunal spécialisé fera en sorte que le système de justice «regagnera la confiance de la population».

Léa Clermont-Dion, documentariste et auteure 

Léa Clermont-Dion, qui s'est prononcée lors des consultations, a fait une cinquantaine de recommandations pour le projet de loi 92.

Celle qui est elle-même passée par le système de justice insiste sur la nécessité d'une formation pour tous les acteurs du tribunal spécialisé, allant des juristes aux juges.

«Cette formation-là permettrait de mieux comprendre les impacts psychologiques et sociaux des agressions sexuelles sur la vie des victimes, mais aussi quels sont spécifiquement les mythes et stéréotypes qui entourent les victimes de violence sexuelle», a-t-elle affirmé.  

Lors des consultations, ce sont une quinzaine d’intervenants qui sont entendus, dont des organismes, le Barreau du Québec et des services de police.

Isabelle Melançon, porte-parole libérale en matière de condition féminine  

Isabelle Melançon veut éviter que les victimes soient au cœur d’une «bataille» entre le ministre de la Justice et la juge en chef. 

«Il faut éviter ça à tout prix, a-t-elle affirmé. Il faut que nous puissions démontrer une ouverture parce que si la juge en chef n’est pas d’accord, je ne voudrais pas qu’il y ait échec du tribunal spécialisé.»