Transférer un véhicule usagé au Québec : un processus désormais simplifié

Acheter ou vendre un véhicule d’occasion au Québec ne rime plus avec files d’attente et paperasse.

Grâce à la Société de l’assurance automobile du Québec et à sa plateforme SAAQclic, le transfert de véhicule de promenade entre particuliers peut désormais se faire entièrement en ligne.

Vous aurez l’assurance que la transaction est réalisée de façon sécuritaire, sans avoir à vous rendre dans un point de service de la SAAQ, ou même à prendre rendez-vous.

Ainsi, vous gagnez du temps et vous pouvez être assuré que le processus se déroule dans les règles de l’art.

Avant de commencer : des critères clairs à respecter

Le service de transfert en ligne s’adresse autant au vendeur qu’à l’acheteur d’un véhicule usagé. Mais attention : pour que la transaction puisse être réalisée dans SAAQclic, certaines conditions doivent être respectées.

D’abord, le véhicule concerné doit appartenir à la catégorie « véhicule de promenade ». Celle-ci inclut les automobiles et les VUS.

Autre critère important : le véhicule doit avoir moins de 25 ans et être immatriculé au nom d’une seule personne.

Également, le dossier du vendeur et celui de l’acheteur doivent être en règle, c’est-à-dire qu’aucune contravention (amende) impayée ne doit être liée à leur dossier.

Du côté administratif, les deux parties doivent obligatoirement avoir 18 ans et plus, ainsi que posséder un compte SAAQclic, créé via le Service d’authentification gouvernementale.

Enfin, avant de lancer la transaction, les deux parties doivent procéder à des vérifications préalables de l’identité des parties et de l’état du véhicule. Il est important d’examiner attentivement le véhicule de jour et de l’essayer en ville comme sur l’autoroute.

Pour éviter les mauvaises surprises, il est recommandé d’exiger les factures des réparations avec la mention du kilométrage, puis de vérifier auprès du Registre des droits personnels et réels mobiliers si le véhicule est libre de dettes.

Vous pouvez également demander l’historique de propriété du véhicule (accessible via SAAQclic, moyennant des frais) afin de vérifier s’il a été reconstruit ou soumis à une vérification mécanique, connaître le nombre de propriétaires précédents et l’usage qui en a été fait.

Un processus simple

C’est le vendeur qui doit amorcer la transaction dans SAAQclic en identifiant le véhicule à transférer et en indiquant le numéro de permis de conduire de l’acheteur et le montant de la vente. Ensuite, l’acheteur dispose de 48 h ouvrables pour accepter le transfert et compléter la transaction.

Pour bien comprendre comment effectuer la transaction dans SAAQclic, deux tutoriels sont disponibles en ligne, un pour le vendeur et un pour l’acheteur. Consultez-les avant de procéder.

En éliminant les déplacements et en identifiant clairement les conditions, SAAQclic propose une façon plus simple, mais aussi sécuritaire, de conclure une vente de véhicule entre particuliers au Québec.

Vous vous apprêtez à vendre ou à acheter un véhicule usagé ? Faites le transfert de véhicule en ligne dans SAAQclic. Plus besoin de vous rendre dans un point de service de la SAAQ ou de signer une procuration !