Russell Martin dans la mire de l’Agence du revenu du Canada

L’ancien receveur du baseball majeur Russell Martin risque d’être retiré sur des prises par l’Agence du revenu du Canada (ARC), qui lui réclame des dollars en vertu d’interprétations divergentes quant à une déclaration de revenus passée. 

Comme l’a rapporté le quotidien National Post dans un long article publié jeudi, trois ex-porte-couleurs des Blue Jays de Toronto affrontent l’agence fédérale en cour: outre Martin, Josh Donaldson et Jose Bautista doivent justifier les chiffres qu’ils ont présentés à l’ARC. Dans le cas des deux premiers d’entre eux, ils offriront leurs arguments au tribunal en juillet et le litige concerne plus précisément les montants à déduire de leur total de revenus, par le biais de contributions à une convention de retraite. 

• À lire aussi: Les feux de forêt du Québec continuent d’affecter les sports aux États-Unis
• À lire aussi: Un ancien joueur-vedette dirigera une équipe de baseball... au Pakistan

Résidents de Floride dans les années 2015 à 2017, soit celles en révision par l’ARC, Martin et Donaldson ont respectivement gagné 42 M$ US et 28,65 M$ US au cours de cette période. Ils sont en désaccord avec l’organisme gouvernemental au sujet de leur temps passé à l’extérieur du Canada: à l’époque, ils déclaraient demeurer au pays 40% de l’année pour essentiellement des «journées de travail». D’après l’ARC, les déductions auraient dû être effectuées avant le calcul du temps en question, tandis que les joueurs prétendent plutôt qu’il fallait les réaliser après-coup. 

Dans les documents juridiques obtenus par le journal, les défendeurs croient que l’interprétation de l’ARC est inconstante en regard avec «la structure, l’objet, l’esprit et l’objectif» de la Loi de l’impôt sur le revenu, tout en déplorant une double taxation. Ils ajoutent que les contributions à la convention de retraite devraient être enlevées uniquement de la portion canadienne de l’impôt sur le revenu, puisqu’ils sont restés aux États-Unis le reste de l’année.  

Le jugement à venir pourrait représenter un impact à la hausse ou à la baisse de près de 5 M$ sur l’impôt déclaré de Martin, comparativement à 2,58 M$ pour Donaldson. Si ça peut consoler ceux-ci, ils se trouvent en meilleure posture que Bautista, pour qui l’ARC a écarté une somme de 16 M$ en contributions versées en quatre ans. 

Incitatif à ne pas jouer au Canada? 

L’issue de la cause pourrait exercer une influence chez de nombreux athlètes résidant à l’étranger. Ils n’auront guère envie de gagner leur vie au Canada, dans un pays ayant un taux d’imposition plus élevé que d’autres, aux dires de l’avocate défendant Martin et Donaldson, M^e Marie-France Dompierre. 

«L’un des problèmes souvent éprouvés par les athlètes œuvrant dans les ligues sportives d’Amérique du Nord, c’est qu’ils doivent composer avec des implications fiscales massives en tant qu’employés. L’enjeu est crucial en ce qui a trait à la plupart des négociations menées par des équipes situées au Canada avec leurs joueurs vivant ailleurs, a-t-elle précisé dans un article qu’elle a rédigé l’an dernier. La capacité de reporter l’impôt est souvent à l’avant-scène de ces discussions. Cela peut effectivement permettre aux formations canadiennes d’attirer des athlètes talentueux si les taux d’imposition sont réduits à un niveau similaire à ceux touchant les joueurs de clubs aux États-Unis.»