J’ai rarement été témoin d’une telle légèreté de la part de nos élus à Ottawa, premier ministre compris !
Habile politicien, mais homme sans culture, Steven Harper ne voulait pas qu’on touche à Netflix. « Over my dead body ! » Pour ce conservateur pur et dur, Netflix, c’était la quintessence même de la culture, l’instrument culturel par excellence que les méchants libéraux avaient le front de vouloir taxer. Si seulement, le pauvre Harper avait su que Netflix ne risquait rien. Quatre ans et demi plus tard, malgré toutes les belles intentions du gouvernement libéral, ce géant du net et ses semblables nagent toujours aussi librement dans les eaux canadiennes.
Ce n’est pas demain la veille qu’on mettra à contribution les joueurs en direct (streamers). Le projet de loi C-10 dont on avait fini par accoucher après d’interminables consultations de Mélanie Joly et celles aussi longues du groupe de Janet Yale n’a pas survécu au gouvernement de Justin Trudeau. Comme Steven Guilbeault s’apprêtait à l’envoyer au Sénat en lecture finale, le premier ministre a déclenché des élections générales, assénant au projet son coup de mort.
AU TOUR DE PABLO RODRIGUEZ
Revenu au pouvoir, c’est entre les mains de Pablo Rodriguez que Justin Trudeau remit la patate chaude. Appelé désormais C-11, le projet passerait comme une lettre à la poste, croyait-on. Le Bloc québécois et le NPD l’appuyaient, presque tous les journaux, les commentateurs et les éditorialistes du pays aussi. Plus important encore, le monde de l’audiovisuel et de la musique au grand complet, propriétaires comme artistes et artisans en rêvaient. C’était sans compter l’obstination d’une poignée de chercheurs de bibittes, chauffés à blanc par l’universitaire Michael Geist, convaincu que l’État veut à terme régir l’internet et faire du CRTC son chien de garde.
Il n’en fallait pas plus pour que l’opposition grandisse au sein du comité permanent du Patrimoine canadien des Communes. D’hypothèses en hypothèses, de soupçons en soupçons, les conservateurs commencèrent à prêter au projet des intentions liberticides et des conséquences maléfiques. Les comités des Communes sont faits pour améliorer les projets de loi, mais ils servent aussi à les retarder. Suffit de suivre quelques séances de comité pour constater que plusieurs députés connaissent mal leurs dossiers ou parlent carrément à travers leur chapeau.
La semaine dernière, les députés conservateurs du comité ont demandé qu’on cesse l’étude du projet pour faire comparaître la direction de Hockey Canada dans la ténébreuse affaire de viol collectif survenu à London, Ontario, il y a quatre ans. Un prétexte de plus pour retarder l’adoption du projet de loi.
RENCONTRE DÉSINVOLTE DE TRUDEAU
Comme s’il n’y avait pas déjà assez de confusion dans cette saga pour la modernisation de la loi sur la radiodiffusion, n’est-il pas désinvolte que le premier ministre Justin Trudeau ait profité de sa présence au sommet des Amériques pour avoir un entretien particulier avec Sundar Pichai, le grand patron de Google ? Trudeau a déclaré par la suite qu’on avait discuté de l’importance de l’internet pour la démocratie. Les détracteurs du projet de loi C-11, Michael Geist en tête, craignent justement que la loi soit une grave menace pour la démocratie.
À moins d’un miracle, le projet ne sera pas adopté assez tôt pour que le Sénat puisse l’entériner avant les vacances d’été. La loi n’entrera donc pas en vigueur avant l’automne, soit cinq ans presque jour pour jour après l’élection du gouvernement libéral. C’est honteux. La contribution des géants du net n’est pas près de tomber dans les coffres de l’État !
