Quel est l'impact de mon divorce sur ma RRQ?

Comment s’applique le partage du Régime de rentes du Québec (RRQ) après un divorce, quand les deux conjoints sont encore à des années de la retraite ? 

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Vous pensiez qu’on avait ratissé tout le jardin ? Pas encore.

C’est une question de lecteur, dont je vais vous faire part plus loin, qui m’a amené vers ce coin inexploré. 

Alors, comment ça marche ? 

Le calcul de la rente

On ne peut pas répondre à la question sans faire un petit détour pour expliquer le fonctionnement du régime. 

La rente du RRQ dépend des montants de cotisations versées durant sa carrière, et les cotisations sont elles-mêmes déterminées selon le salaire. Un pourcentage de sa paie (partagé entre l’employé et l’employeur) y est automatiquement consacré, et ce, dès qu’on génère plus de 3500 $ de revenu de travail.

Il existe un plafond au-delà duquel on cesse de verser des contributions. Ce seuil, appelé « maximum de gain admissible », se situe à 61 600 $ en 2021.

Le montant de la prestation, donc, sera établi en fonction de sa participation depuis l’âge de 18 ans jusqu’à l’année où on demande sa rente. Le RRQ retranche du calcul les périodes (15 %) de faibles revenus.

Pour ne pas désavantager les parents qui restent à la maison, les années où le cotisant a reçu à son nom des allocations familiales pour un enfant de moins de sept ans peuvent aussi être exclues du calcul.

Le partage des salaires de cotisation

Alors, que se passe-t-il au divorce, à la séparation de corps ou à la fin d’une union civile ? Pour chaque année qu’a duré la relation, le régime additionne les salaires des ex et divise le total en deux parties égales, ce qui donne les nouveaux montants retenus aux fins du calcul des futures rentes. 

Supposons que le mariage a duré huit années complètes, et que pendant ce temps, un des époux a gagné 58 000 $ par année et l’autre, 32 000 $ (total : 90 000 $). Le RRQ présumera que durant cette période, les deux ex ont cotisé chacun sur la base d’un salaire annuel de 45 000 $ (90 000 $ ÷ 2). 

Et si l’un des deux décède ? 

Voilà qui nous amène à la question de notre lecteur, Patrice (pseudonyme), que je vais reformuler : quand le conjoint favorisé par la formule de partage décède avant même de demander sa rente, pourquoi le régime ne rétablit-il pas le salaire d’origine dans le calcul de la prestation de son ex, toujours en vie ? 

Si on reprend l’exemple juste en haut, cela se traduit ainsi : pourquoi établir la rente de la personne survivante sur un salaire de 45 000 $, alors qu’elle a cotisé sur la base d’une rémunération de 58 000 $ durant son mariage ?

« Sinon, présume notre lecteur, le RRQ sort gagnant. »

La réponse sera peut-être déplaisante pour certains. S’il y a un gagnant dans l’affaire, ça ne peut être que le nouveau (et le dernier) conjoint du défunt, celui qui était là au moment du décès. Il touchera la rente de survivant.

Oui, l’ex aura un peu contribué à la rente à vie d’une tierce personne qui, on ne sait jamais, se trouve peut-être à l’origine de son divorce ! 

À savoir  

• Pour le Régime des rentes du Québec, les partages des rentes n’ont généralement pas d’incidence, le résultat est souvent le même.  
• Il existe toutefois des situations ou le partage de la rente, sans profiter à un des ex-conjoints, défavorise l’autre. Le RRQ sort alors gagnant. C’est le cas parfois quand un des parents a touché ou était admissible à des allocations familiales durant le mariage. Je vous épargne les détails. Le planificateur financier Daniel Laverdière expose un tel cas dans un article dans le magazine spécialisé La Cible (août 2019).  
• Le RRQ applique le partage automatiquement à la séparation (sauf pour conjoints de fait), à moins que les divorcés demandent le contraire.  

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