Québec accompagnera les célébrités dont l’identité est usurpée pour des publicités frauduleuses

L’animatrice Marie-Claude Barrette remporte une première victoire pour les célébrités dont l’image est utilisée dans des publicités frauduleuses. Québec les accompagnera désormais dans leurs démarches contre les géants numériques.

Jusqu’ici, les victimes étaient laissées à elles-mêmes.

Pourtant, la fraude est une affaire de gros sous : un Canadien sur quatre s’est déjà fait arnaquer, selon un récent sondage Léger, dont le tiers sur internet.

« Si on se faisait voler des millions de dollars dans nos maisons comme on se fait voler en ligne, croyez-moi, il y aurait de la police partout dans nos quartiers », illustre Marie-Claude Barrette en entrevue avec notre Bureau parlementaire.

En 2023, son image a été utilisée contre son gré pour faire la promotion d’une cryptomonnaie sur Facebook, une escroquerie qui a floué de nombreux investisseurs.

L’animatrice se réjouit donc du dépôt d’un projet de loi, jeudi, pour permettre aux victimes de déposer une plainte directement à l’Office de la protection du consommateur (OPC).

Si le stratagème implique des produits financiers, comme de la cryptomonnaie, le dossier sera transmis à l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Processus simplifié

Pour les plaignants, le processus sera simple, assurent les ministres Simon Jolin-Barrette et Eric Girard.

• L’OPC ou l’AMF pourront remettre une ordonnance afin de forcer le fraudeur ou la plateforme à cesser la diffusion de la publicité problématique.
• Si l’ordonnance n’est pas respectée, l’organisme aura la possibilité de se tourner vers la Cour supérieure.
• Le contrevenant pourrait alors être reconnu coupable d’un outrage au tribunal, une condamnation passible d’une peine d’emprisonnement.
• En parallèle, l’OPC pourra aussi imposer des amendes allant jusqu’à 62 500 $ à un individu et 125 000 $ ou 5 % du chiffre d’affaires mondial à une entreprise.

En revanche, les compagnies dont le logo est usurpé, comme les médias d’information, n’auront pas accès à ce nouveau recours.

• Regardez aussi ce podcast vidéo tiré de l'émission de Mario Dumont, diffusée sur les plateformes QUB et simultanément sur le 99.5 FM Montréal :

Collaboration

Bien entendu, les géants du numérique ne sont pas reconnus pour leur collaboration avec les gouvernements.

D’autant plus que Meta, la compagnie mère de Facebook, aurait empoché jusqu’à 16 milliards $ en 2024 grâce aux publicités frauduleuses et aux produits interdits, selon l’agence de presse Reuters.

Mais le ministre de la Justice dit avoir confiance d’obtenir la collaboration des grandes plateformes, comme c’est le cas depuis l’adoption d’une autre loi pour exiger le retrait de photos intimes.

Et la victoire d’une jeune femme du Nouveau-Mexique contre Google et Meta dans une affaire de dépendance aux réseaux sociaux lui donne espoir.

« Vous avez vu, ils ont été condamnés [mercredi] dans un procès civil en Californie. Il n’y a personne qui est au-dessus de la loi », plaide Simon Jolin-Barrette.

Marie-Claude Barrette, elle, utilise une image colorée pour illustrer ce premier pas vers une plus grande responsabilisation des géants de la Silicon Valley, désormais omniprésents dans nos vies.

« En tout cas, ça va les chatouiller. Ça va être comme d’avoir des chihuahuas après tes culottes », lance-t-elle.

Elle-même a déposé une demande d’autorisation pour recours collectif contre Meta. La requête sera débattue devant le tribunal la semaine prochaine.

D’AUTRES CÉLÉBRITÉS ARNAQUÉES

• Michel Charette, Ève-Marie Lortie, Katherine Levac, Ariane Moffatt et Nathalie Simard ont vu leur image détournée pour vendre des « produits amaigrissants » sans leur consentement.
• L’homme d’affaires François Lambert a dénoncé une publicité où on le voyait faire la promotion d’une cryptomonnaie.
• Des fraudeurs ont aussi utilisé le logo de médias, dont celui du Journal, pour promouvoir des investissements frauduleux.