Que faire lorsque le FRV a été «oublié»?

Question de Richard, un de nos lecteurs : J’ai 71 ans et je possède un fonds de revenu viager (FRV) d’une valeur d’environ 100 000 $. Je ne peux pas en profiter, hormis un retrait maximum d’environ 8 % par an, parce que mon conseiller financier a « oublié » de le transférer dans un FERR avant mes 65 ans. Existe-t-il une façon pour que je puisse avoir accès à mon FRV ?

Réponse : Le FRV est un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) particulier, qui permet de se procurer un revenu viager de retraite. À la base, il s’agit d’un compte de retraite immobilisé (CRI) qui contient des sommes cotisées par l’employeur pour fins de retraite. Effectivement, il peut y avoir eu une opportunité manquée de la part de votre conseiller qui n’a pas optimisé les droits de désimmobilisation de votre CRI à temps, et les possibilités de retraits s’amenuisent avec les années qui passent.

« Dans le cas des CRI/FRV sous législation québécoise, le régime est beaucoup moins flexible du point de vue de la désimmobilisation. Rendu à l’âge du lecteur, en plus du retrait annuel maximum, il serait seulement possible d’effectuer des retraits supplémentaires en raison de la très faible valeur du contrat. Concrètement, cela signifie que la valeur du FRV que le rentier possède est égale ou inférieure à 40 % du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) de l’année de la demande », explique le planificateur financier Antoine Chaume, de Lafond + Associés et Waltr solutions collectives. 

Deuxième possibilité au provincial : quand l’espérance de vie du titulaire est réduite en raison d’une invalidité mentale ou physique importante diminuant son espérance de vie. 

Plus flexible au fédéral

Sous législation fédérale, il y a davantage de flexibilité. À partir de l’âge de 55 ans, vous pourriez désimmobiliser votre REER immobilisé (le pendant fédéral du CRI) dans les 60 jours suivant l’ouverture du régime FRV, jusqu’à 50 % de la valeur du régime, et ce, sans plafond. Le dépôt se fait directement dans le REER/FERR de la personne et la manœuvre ne nécessite pas d’espace de cotisation REER. Il est donc possible de retirer des sommes imposables du REER. 

En plus des deux raisons précisées ci-dessus, une personne pourrait retirer des sommes excédentaires de son FRV en cas de difficultés financières importantes causées, notamment, par des revenus très faibles dans une année particulière ou encore par des frais médicaux élevés ou des coûts élevés associés à une invalidité.

Un régime répondra aux règles du fédéral ou du provincial, en fonction de la législation applicable au type d’emploi occupé pour le titulaire.

Les règles concernant les FRV sont complexes, n’hésitez pas à consulter un professionnel.

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