Qu'est-ce que l'«Insurrection Act» que Donald Trump menace d’invoquer?

Depuis juin dernier, Donald Trump a agité à plusieurs reprises la menace d'invoquer l'«Insurrection Act» dans des villes et États tenus par les démocrates, un cran supplémentaire par rapport au déploiement de la Garde nationale, auquel il a déjà eu recours.

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Ce jeudi encore, le président américain a menacé d'invoquer l'«Insurrection Act» si les autorités démocrates de Minneapolis, dans le nord des États-Unis, ne faisaient pas cesser les heurts entre manifestants et agents de la police de l'immigration (ICE).

L'«Insurrection Act», compilation de lois des XVIIIe et XIXe siècles, est une forme d'état d'urgence qui permet à l'État fédéral d'utiliser l'armée à des fins de maintien de l'ordre sur le territoire américain.

Il fait exception au principe posé par le «Posse Comitatus», une loi cardinale de 1878 qui interdit précisément d'engager des militaires dans ce type d'opérations sur le sol des États-Unis.

Utilisé à une trentaine de reprises en 250 ans d'histoire des États-Unis, l'«Insurrection Act» a été invoqué pour la dernière fois en 1992 par le président George Bush père à la demande du gouverneur républicain de Californie (ouest). Los Angeles était alors en proie à des émeutes sans précédent à la suite de l'acquittement des policiers qui avaient passé à tabac Rodney King, un automobiliste noir, l'année précédente.

En juin, pour la première fois depuis 1965, Donald Trump a réquisitionné la Garde nationale, une force militaire de réserve, contre la volonté du gouverneur de l'État concerné, en l'occurrence à Los Angeles, en Californie.

Il a de nouveau successivement déployé la Garde nationale dans la capitale Washington et à Memphis (sud), à chaque fois contre l'avis des autorités locales démocrates, disant ces renforts nécessaires pour lutter contre la criminalité et appuyer la police de l'immigration.

En juin, Donald Trump avait évoqué la possibilité d'aller plus loin à Los Angeles, en invoquant l'«Insurrection Act» s'il estimait que ces mesures, pourtant déjà exceptionnelles, ne suffisaient pas.

Il a réitéré cette menace en octobre après des décisions de justice bloquant le déploiement de la Garde nationale à Chicago (nord) et Portland (nord-ouest).

Le 23 décembre, la Cour suprême majoritairement conservatrice lui a administré un revers cuisant en confirmant jusqu'à nouvel ordre ces décisions pour Chicago.

Cette déconvenue pourrait inciter l'administration Trump à l'avenir à sauter l'étape du déploiement de la Garde nationale pour invoquer directement l'«Insurrection Act», écrivait sur son blogue Jack Goldsmith, un ancien haut responsable du ministère de la Justice, au lendemain de l'arrêt de la Cour suprême.

«Sa formulation très large donne au président un grand pouvoir discrétionnaire pour y recourir» et la jurisprudence devrait amener les tribunaux à accorder une importante latitude à l'exécutif sur la justification de l'invocation de l'«Insurrection Act», explique-t-il.