Procès d’Harold LeBel: 2 hommes poursuivis pour avoir révélé l’identité de la victime, Catherine Fournier

Deux hommes sont accusés d'avoir divulgué l’identité de la victime d’Harold LeBel, Catherine Fournier, lors du procès pour agression sexuelle de l’ancien député de Rimouski, il y a un an. C’est la première fois au pays que des accusations sont portées pour le bris d’une ordonnance de non-publication, ce que salue M^me Fournier. 

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Les deux hommes vont comparaître ce lundi 20 novembre au Palais de justice de Rimouski. La Couronne leur reproche d’avoir partagé le nom de la plaignante, ou tout détail permettant de l’identifier, sur le réseau social X (anciennement Twitter) lors du procès en novembre 2022. 

Une ordonnance de non-publication protégeait pourtant l'identité de l’actuelle mairesse de Longueuil. Il était donc interdit de publier ou de diffuser tout renseignement qui permettrait d’établir son identité.  

«Catherine Fournier a eu peur de porter plainte mais elle n’a pas eu peur de s’étendre dans le lit avec Harold LeBel», commentait par exemple l’un des deux accusés de 62 ans sur le réseau social X, le 9 novembre 2022. 

«Tout le monde sait que c’est une ex-députée et maintenant mairesse sur la rive sud de Montréal...», écrivait le second accusé, un homme de 43 ans, qui publiait à l’époque sur X avec un profil anonyme, Satan Poitras.  

Si l’identité de la plaignante est aujourd’hui connue, c’est parce que Catherine Fournier a décidé, après le procès, de faire lever l’ordonnance de non-publication. Elle souhaitait faire œuvre utile en partageant son histoire.  

Cette levée a d’ailleurs coïncidé avec la sortie du documentaire Témoin C.F, produit par le bureau d’enquête de Québecor et disponible sur la plateforme Vrai. 

«Ça envoie un bon message aux victimes» 

Selon nos informations, c’est la première fois au Canada que l’article 486.6 du Code criminel pour bris d’une ordonnance de non-publication est invoqué dans le cas d’une poursuite criminelle. C’est donc la première fois que des gens se font accuser pour ce motif.

Les deux accusés risquent une amende maximale de 5000$ et un emprisonnement maximal de deux ans moins un jour. 

«C’est certain que ça envoie un bon message aux victimes, a réagi Catherine Fournier en entrevue à 24 heures. Mon histoire a malheureusement mis en lumière le fait que les ordonnances n'étaient pas toujours respectées, que ça peut avoir des conséquences importantes. J'ai tenu à en témoigner, mais c'est certain que ça a pu ébranler injustement la confiance de certaines victimes.» 

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La mairesse de Longueuil remarque une «prise de conscience collective» quant à l’importance de respecter ces ordonnances pour protéger les victimes et les inciter à porter plainte. 

Les autorités ont également réalisé l'importance de faire respecter la loi, croit l’élue. Elle espère que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) prendra dorénavant soin de communiquer les ordonnances de non-publication dès le moment où il y a une arrestation ou qu'il y a une mise en accusation. 

Mea culpa du DPCP?  

Rappelons que lors du jour de l’arrestation d’Harold LeBel, le 15 décembre 2020, l’ordonnance de non-publication censée protéger l'identité de Catherine Fournier n’avait déjà pas été respectée. Le chroniqueur Stéphane Bédard avait révélé le nom de Mme Fournier à la télévision.  

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Malgré l’intervention du DPCP en fin de journée, le mal était fait. Toute la classe politique et médiatique connaissait désormais son identité.   

«Je me suis sentie trahie par tout le monde», affirmait Mme Fournier dans le documentaire Témoin C.F.  

Une ordonnance de publication, comment ça marche ?  

• Si vous êtes victime d’un crime, vous avez le droit de demander qu’une ordonnance de non‐publication protège votre identité. Émise par un juge, elle s’applique durant toutes les procédures judiciaires, mais aussi après que la personne accusée a plaidé coupable ou après la fin de son procès si elle plaide non coupable.   
• L’ordonnance interdit à toute personne, y compris à celle qui en fait la demande, de diffuser et de publier le nom de la victime et tout renseignement permettant de l'identifier (description physique, emploi, adresse, loisirs pratiqués, etc.). 
• Elle s’applique aux médias, aux témoins, à la personne accusée, à son avocate ou à son avocat et à l’ensemble de la population.  
• L’ordonnance interdit la publication et la diffusion de renseignements pouvant identifier la victime, peu importe le moyen de communication où ces renseignements sont mentionnés (réseaux sociaux, sites ou applications de nouvelles, journaux, magazines, émissions de télévision ou de radio, livre, affiches, babillard, etc.). 
• Pour qu’une ordonnance de non‐publication soit ordonnée dans un dossier, il faut la demander directement au juge ou exprimer ce souhait au procureur de la Couronne qui en fera la demande au juge en votre nom. 
• Le juge doit imposer une ordonnance de non‐publication dans le cas d'un procès pour violence sexuelle ou si la victime a moins de 18 ans. Il l’imposera automatiquement si le crime a été commis par un(e) adolescent(e) âgé(e) de 12 à 17 ans ou si la victime fait l’objet d’un document (photo, vidéo, écrit, etc.) qui constitue de la pornographie juvénile. 
• Si une personne ne respecte pas l’ordonnance, elle enfreint la loi et peut recevoir une amende maximale de 5000 $ et/ou être emprisonnée au maximum 2 ans moins un jour.