Preuve vaccinale pour travailler: une exigence légale?

Plusieurs entreprises exigent désormais une preuve vaccinale à leurs employés ou avant l’embauche de nouveaux candidats, mais s’agit-il d’une pratique légale? 

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Théoriquement, selon le droit actuel, une telle exigence n’est pas légale, mais la pandémie vient changer la donne et le manque de jurisprudence dans un tel contexte complique les choses. 

«L’état classique du droit, actuellement, est à l’effet qu’un employeur ne pourrait pas demander à ses employés de se faire vacciner pour effectuer une prestation de travail. Ça, c’est l’état du droit actuellement où on n’a pas testé le nouveau contexte sanitaire dans lequel on a présentement les deux pieds dedans», explique Me Justine B. Laurier, avocate spécialisée en droit du travail, en entrevue à l’émission Mario Dumont. 

Écoutez la chronique économique d'Yves Daoust, directeur de la section argent du JDM et du JDQ sur QUB radio : 

Il existe déjà des exceptions qui permettent à certains employeurs d’exiger la vaccination certains employés, comme les travailleurs à l’étranger ou encore la vaccination obligatoire pour les travailleurs de la santé annoncée par le gouvernement Legault. 

«C’est sûr que c’est un geste intrusif, demander à ses employés de se faire vacciner ou demander à l’embauche qu’un employé ou le candidat soient vaccinés pour venir effectuer la prestation de travail», admet Me Laurier. 

Il faut que cette obligation soit justifiée et qu’il n’existe pas d’alternative.

«Est-ce qu’il existe une méthode qui est moins intrusive que le vaccin, par exemple les tests rapides? C’est tout ça qu’on doit pondérer dans le contexte sanitaire actuel», soutient l’avocate en droit du travail. 

Écoutez l’entrevue complète dans la vidéo ci-dessus.