Près d’une dizaine de cas de falsification de documents d’hypothèque à la Banque Nationale

La Banque Nationale (BN) a congédié près d’une dizaine d’employés pour avoir falsifié des documents liés aux hypothèques ces cinq dernières années, a appris Le Journal.

Contrairement à la BN qui a fait preuve de transparence avec Le Journal en évoquant «un peu moins d’une dizaine» d’employés, Desjardins a refusé de dévoiler cette information cinq ans après le vol massif de données, en se limitant à dire que «le nombre d’employés licenciés pour cette raison est très faible».

«Les cas de falsification de documents sont souvent faits à l’insu des représentants hypothécaires», a répondu Chantal Corbeil, porte-parole de Desjardins. La Banque de Montréal (BMO) et la Banque Laurentienne n'ont pas non plus fourni ces données.

À la Banque Nationale, on a ouvert davantage son jeu en parlant de près d’une dizaine de cas, sans en dire plus par la suite.

De quels types de falsification parle-t-on? S’agissait-il de documents falsifiés pour obtenir une plus grosse hypothèque ou qualifier le client qui n’en avait pas les moyens?

Ces questions sont restées sans réponses.

Crime organisé

D’après Sylvain Paquette, président et expert en criminalité financière à l’Académie de formation et de prévention de la fraude, ces types de malversations peuvent faire mal.

«Le crime organisé cible les courtiers immobiliers qui ont les lettres “I” ou “J” dans leur numéro de permis parce qu’ils ont moins d’expérience que ceux qui ont “A”, qui exercent leur métier depuis plus longtemps», analyse-t-il.

Il ajoute que les directeurs de développement hypothécaire qui travaillent pour les banques, eux, n’ont pas besoin de permis. 

«Ce sont des travailleurs autonomes, et c’est là est une partie du problème. Puisqu'ils sont à commission, ils sont moins vigilants», ajoute-t-il.

«Le taux de fraude dans le secteur hypothécaire a connu une hausse de 18,8% sur douze mois, les fraudes de première partie représentant 54% de l’ensemble des fraudes constatées au deuxième trimestre de 2023, ce qui représente une hausse par rapport au résultat de 46,5% observé au premier trimestre de 2023», note un rapport récent d'Equifax.

À l'Autorité des marchés financiers (AMF), on confirme avoir reçu trois plaintes à ce sujet depuis que l'organisation a pris en charge le courtage hypothécaire il y a quatre ans.

À la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), on encourage les Québécois qui estiment avoir été victimes de fraude à contacter sans attendre le Centre antifraude du Canada.

-Avec la collaboration de Chrystian Viens