Un protecteur fin prêt pour combattre les abus dans les sports et les loisirs

Avec l’objectif d’avoir plus de mordant pour traiter des histoires d’abus, le Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport verra officiellement le jour le 7 juin.

«Il y a régulièrement, malheureusement, des situations qui font l’objet de reportages dans les médias qui viennent témoigner qu’il y a encore des enjeux liés à la culture des organisations sportives», constate Hugo Lafontaine, qui sera le visage de cet organisme en matière de harcèlement, d’intimidation, de négligence ou de violence psychologique, physique et sexuelle.

Il n’est donc pas question ici de contester une décision d’un arbitre, l’admission au sein d’une formation ou le classement d’une équipe.

L’avocat a été nommé sous-ministre adjoint au ministère de l’Éducation du Québec afin de mettre sur pied le Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport (PILS). Il n’est pas étranger à ce genre d’organisme de traitement de plaintes, puisqu’il a déjà travaillé auprès du Protecteur du citoyen et de celui de l’élève.

«Ce qui me motive profondément, c’est le respect des droits des personnes en situation de vulnérabilité, raconte-t-il au Journal, et leur offrir des recours qui sont simples et accessibles en évitant la judiciarisation. C’est important d’avoir des tribunaux indépendants, mais il y a d’autres moyens alternatifs pour régler des litiges, des insatisfactions et des problèmes.»

«Il y a tellement de biens faits aux sports et aux loisirs, c’est inacceptable qu’ils soient mis de côté parce que des personnes atteignent l’intégrité d’autres personnes», dénonce M^e Lafontaine, spécifiant que le Protecteur est là pour tout le monde, peu importe l’âge ou l’activité pratiquée, en passant même par les camps de jour.

Loi modifiée

Les parlementaires ont voté l’an dernier une loi modifiant celle déjà en place afin de donner plus de pouvoir que ce que détient l’Officier des plaintes, qui reçoit actuellement les signalements (en moyenne 400 par année), notamment à partir du bouton «Je porte plainte» sur les sites internet de différentes fédérations sportives et organismes de loisir.

Le processus, qui durera un maximum de 45 jours, ne prendra pas des allures de tribunal ou d’affrontement. Il ne remplacera pas la police ni la Direction de la protection de la jeunesse. Toutes les parties seront complémentaires, promet M^me Lafontaine.

Pouvoir d’enquête

Le PILS pourra traiter une plainte reçue via le formulaire en ligne, des appels ou des messages textes (1 888 812-4191), par courriel ou même par la poste. Il entendra l’histoire de la victime alléguée, posera des questions, regardera les deux côtés de la médaille, tout en ayant un pouvoir d’enquête.

«Les gens doivent nous répondre. On a une approche de collaboration, mais si ça devait bloquer, on a les moyens légaux pour contraindre les personnes de venir témoigner devant nous et nous apporter les documents dont on a besoin. C’est essentiel, parce que c’est ça qui ultimement nous permet d’arriver avec des conclusions solides, qui sont pertinentes et qui ont un très bon taux d’acceptation des recommandations», explique M^e Lafontaine.

Parmi les autres avancées: il n’y aura plus de délais de prescription, tant que les faits reprochés ne se sont pas déroulés il y a 80 ans et «qu’on est capable d’enquêter», soutient M^e Lafontaine.

«Ça prend du courage»

Le Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport désire offrir un processus de plainte simple et accessible, tout en ayant une approche empathique et bienveillante.

«Déjà, ça prend du courage pour venir nous voir. On veut créer un climat où les gens vont se sentir à l’aise de nous parler, tout en était impartial. On n’est jamais le représentant ou l’avocat d’une personne, on regarde les deux côtés de la médaille», mentionne M^e Hugo Lafontaine.

Son équipe, qui sera composée d’abord de 12 personnes pour atteindre la trentaine dans deux ans, aura également un pouvoir d’initiative. Elle pourra faire des vérifications ou amorcer une enquête à la suite d’une situation rapportée ou entendue, sans avoir reçu une plainte formelle.

Des recommandations

Le groupe de M^e Lafontaine aura aussi un travail de prévention et pourra faire des recommandations. Les organismes de sport et de loisir auront 15 jours pour les accepter ou non. Si la réponse est positive, le Protecteur s’assurera de la mise en œuvre des recommandations et vérifiera si les effets escomptés s’avèrent réels.

«S’il y a un refus, la loi prévoit que la ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air [Isabelle Charest] sera avisée et elle a un pouvoir d’ordonnance», précise M^e Lafontaine, qui assure que son groupe guidera également les victimes vers des ressources d’aide et d’accompagnement.

Le Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport devra également montrer patte blanche et faire preuve de transparence en remettant un rapport annuel d’activités à la ministre Charest, qui sera ensuite déposé à l’Assemblée nationale.