Peu de gens paient leur ticket COVID

Un fort mouvement de contestation se dessine à travers la province, où près de 80 % des quelque 3750 personnes qui ont écopé de contraventions liées à la COVID-19 ont décidé de les contester ou n’ont tout simplement pas jugé bon d’enregistrer un plaidoyer.

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« Les gens qui pensent que le dossier va s’éteindre de lui-même en ne plaidant ni coupable ou non coupable, au contraire, ça va revenir et ils vont recevoir un avis de paiement. Des procédures vont pouvoir être prises », a souligné l’avocate criminaliste Marie-Pier Boulet.   

• Écoutez le journaliste Alexandre Dubé avec Benoit Dutrizac sur QUB Radio:   

Entre le 1er avril et le 31 octobre, 3782 constats d’infraction ont été signifiés au Québec en lien avec la Loi sur la santé publique. C’est plus de 5,5 M$ en amendes, selon le ministère de la Justice. 

Une minorité a mis fin aux procédures : 256 ont plaidé coupable et 343 ont payé leur amende sans enregistrer de plaidoyer.

Déjà, 1466 individus ont signifié leur intention de contester leur constat d’infraction. Ils devront trouver des arguments convaincants pour qu’un juge accepte de l’annuler.

De plus, 1539 personnes sont en défaut d’avoir déclaré leur plaidoyer dans le délai légal, ce qui pourrait avoir d’importantes conséquences dans le traitement de leur dossier.

En votre absence

« Comme le défendeur a fait défaut de se manifester dans le délai imparti, il n’y aura pas d’autres avis pour la suite des procédures. Il est réputé d’avoir transmis un plaidoyer de non-culpabilité. Si la personne veut prendre part aux procédures judiciaires, elle doit transmettre un plaidoyer », a indiqué Me Audrey Roy-Cloutier, porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

Un jugement pourrait donc être rendu « par défaut ».

« Le juge devra trancher si la poursuite s’est déchargée de son fardeau pour démontrer la culpabilité hors de tout doute raisonnable », a expliqué la porte-parole du DPCP.

Un avis de jugement sera transmis à la personne déclarée coupable pour lui réclamer le montant de l’amende, le cas échéant. 

• Écoutez la chronique judiciaire de l’ex-juge Nicole Gibeault à QUB radio  

Courir après l’argent

Plusieurs moyens peuvent être utilisés par le Bureau des infractions et amendes pour récupérer la somme exigée. S’il est impossible d’en arriver à une entente, des revenus ou de l’argent dans une institution financière, ou des biens peuvent être saisis. Un mandat d’emprisonnement peut aussi être délivré lors d’une incapacité de payer.

– Avec Michaël Nguyen et Nicolas Saillant

► Si le délai de plaidoyer est expiré, il est possible de contacter le Bureau des infractions et amendes pour savoir où en est son dossier.

Top 10 des régions récalcitrantes  

Districts judiciaires où on a distribué le plus de contraventions    

• Montréal : 1610  
• Laval : 250  
• Joliette : 218  
• Québec : 191  
• Beauharnois : 162  
• Terrebonne : 157  
• Drummond : 118  
• Longueuil : 114  
• Abitibi : 75  
• Rimouski : 72   

Coupable ou pas coupable ?   

• Non coupable : 1466  
• Coupable : 256  
• Paiement sans plaidoyer : 343  
• Pas de plaidoyer dans les délais : 1539  
• En attente de plaidoyer : 178   

Deux types de constats  

• Portatifs : 2835  
• Longs : 947  
• TOTAL : 3782   

Total des amendes : 5 531 003 $