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Personnes trans et non binaires: Québec autorise finalement le marqueur X sur les pièces d’identité

Photo portrait de Anne-Sophie Poiré

Anne-Sophie Poiré

2024-03-04T20:27:17Z

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Le gouvernement Legault fait volte-face dans le dossier du marqueur X sur les pièces d’identité et autorise dorénavant les personnes trans et non binaires à modifier leur permis de conduire et leur carte d’assurance maladie.

«La communauté a reçu la nouvelle très positivement», affirme Celeste Trianon, fondatrice et directrice générale du collectif Juritrans qui offre de l’accompagnement légal aux personnes trans.

«C’est une avancée qu’on exige depuis longtemps et qui était judiciairement prévue en 2022, dit-elle. On se demandait si ça allait devoir passer par les tribunaux.» 

Rappelons que le projet de loi 2, adopté en juin 2022 par le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, permet à la population québécoise de modifier le marqueur de sexe attribué à la naissance dans les documents de l’état civil par la lettre «X», plutôt que «F» ou «M». 

Depuis, plus de 530 personnes ont fait ce changement dans la province, rapportait Radio-Canada lundi matin

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«Les gens en avaient assez d’attendre»

Mais malgré la loi, il était toujours impossible d’inscrire le marqueur X sur les cartes d’identité.

«La demande est très présente pour le certificat de naissance et les autres documents délivrés par l’état civil, souligne Céleste Trianon. Les gens en avaient assez d’attendre pour le reste.» 

Le gouvernement Legault avait annoncé en décembre dernier qu’aucune décision ne serait prise à ce sujet avant 2025. Il souhaitait attendre qu’une décision soit rendue par son comité de sages sur l’identité de genre. 

• À lire aussi: Un «comité des sages» sur l’identité de genre sans personnes trans ou experts sur le sujet

Les «sages» n’ont toutefois pas attendu leur rapport final pour rendre un verdict. 

«Devant le consensus dégagé et partagé par le comité, le gouvernement du Québec consent à ce que le marqueur X puisse maintenant être apposé sur les cartes d’assurance maladie et les permis de conduire», indique à 24 heures le cabinet de la ministre de la Famille, Suzanne Roy. 

La ministre de la Famille, Suzanne Roy.
La ministre de la Famille, Suzanne Roy. Dominick Ménard/Agence QMI
  • Écoutez la rencontre Mathieu Bock-Côté et Richard Martineau via QUB :

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La dernière province à autoriser le X

La composition du comité des sages, qui ne comporte aucune personne trans ou non binaire ni de spécialiste ayant déjà travaillé sur la question de l’identité de genre, avait été dénoncée par les organisations et activistes LGBTQ. 

Mais la décision d’implémenter le marqueur X redonne un peu d’espoir à la communauté, selon Céleste Trianon. 

«J’ai reçu quelques commentaires à ce sujet. Les gens ont un peu plus d’espoir dans le comité des sages. Ça donne une vision plus positive. C’est un bon début pour construire la confiance», assure-t-elle. 

Celeste Trianon
Celeste Trianon Photo courtoisie

La militante précise cependant que la décision a été «trop longue» à rendre. 

«Le Québec demeure la dernière juridiction canadienne à avoir autorisé le marqueur X sur les pièces d’identité. Les autres l’ont toutes implémenté au plus tard en 2022. Le Québec est dernier, encore une fois. C’est assez décevant.» 

En entrevue avec 24 heures la semaine dernière, le directeur général d'Interligne, Pascal Vaillancourt, expliquait que la lenteur du gouvernement dans ce dossier avait également encouragé le discours haineux envers les personnes trans et non binaires. 

• À lire aussi: De plus en plus de jeunes ouvertement homophobes et transphobes à l’école: «C’est épeurant»

Céleste Trianon est aussi de cet avis. 

«J’ai dû évacuer mon appartement il y a une semaine parce que j’ai reçu des menaces. Beaucoup de monde a peur actuellement. Il y a tellement de désinformation qui circule, mais elle est présentée comme des faits», dénonce-t-elle.

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