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Pas permis dans toutes les circonstances, le congédiement

Pas permis dans toutes les circonstances, le congédiement

2021-03-01T05:00:00Z

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Des fins d’emploi dans le milieu du sport ont beaucoup fait jaser ces derniers temps.

Est-ce que toutes les raisons sont bonnes pour se faire montrer la porte ? Quelles sont les protections auxquelles vous avez droit en tant qu’employé ?

Ça prend une bonne raison

Votre employeur peut généralement mettre fin à votre contrat de travail s’il a une bonne raison de le faire. Par exemple, il peut vous congédier si vous n’avez pas les compétences requises pour accomplir les tâches liées à l’emploi. 

Cependant, votre employeur a l’interdiction de vous congédier pour l’un des motifs interdits par la loi. Entre autres, il ne peut pas vous congédier :  

  • Parce que vous êtes enceinte.  
  • Parce que vous lui avez réclamé l’indemnité à laquelle vous aviez droit pour avoir travaillé un jour férié. 
  • Parce que vous avez refusé de faire des heures supplémentaires pour vous occuper de vos enfants.   

Vous pouvez porter plainte en cas de doute.

Si vous pensez que votre employeur vous a congédié pour un motif interdit, vous pouvez porter plainte à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) dans les 45 jours suivant votre congédiement. La CNESST vous proposera d’utiliser un service de médiation. Elle enverra votre plainte au Tribunal administratif du travail si la médiation échoue ou n’a pas lieu. Le Tribunal administratif du travail pourra vous faire réintégrer vos fonctions ou ordonner qu’une indemnité vous soit versée. 

Attention ! Cet article porte sur les règles prévues à la Loi sur les normes du travail. Certaines personnes ne sont pas couvertes par cette loi. 

  • Pour en savoir plus sur les règles qui vous sont applicables, consultez le site web d’Éducaloi.
Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».

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