Hausse de l'impôt sur le gain en capital: l’augmentation n’aura probablement jamais lieu

L’augmentation du taux d’inclusion du gain en capital proposée par les libéraux fédéraux n’aura probablement jamais lieu : le gouvernement Trudeau repousse son projet au 1er janvier 2026, soit après les élections fédérales. 

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Initialement prévue pour le mois de juin 2024, la hausse faisait passer le taux d’inclusion des gains en capital de 50 % à 66,67 % pour la portion des gains qui excèdent 250 000 $.

Dans un communiqué, le ministre des Finances Dominic LeBlanc a expliqué que ce report a pour but d’offrir «une certitude» aux contribuables à «à l’approche de la saison des impôts».

Or, la politique, présentée dans le budget fédéral de 2024 de l’ancienne ministre Chrystia Freeland, n’a toujours pas été adopté par le Parlement.

Un recul des libéraux

Après la démission annoncée de Justin Trudeau, il se pourrait bien qu’elle ne le soit jamais.

En effet, Mme Freeland et Mark Carney, les deux candidats les mieux placés pour remplacer Justin Trudeau à la chefferie du Parti libéral du Canada (PLC) et au poste de premier ministre, promettent d’annuler la hausse.

C’est aussi l’une des promesses du chef conservateur, Pierre Poilievre, qui détient toujours une avance considérable dans les intentions de vote à travers le pays.

Les conservateurs ont d’ailleurs célébré la décision de repousser qui aurait plongé notre économie, déjà faible et défaillante, dans une spirale infernale.

«Il s'agit d'un sursis temporaire pour les médecins, les agriculteurs, les petites entreprises, les entrepreneurs et les constructeurs de maisons», ont déclaré les conservateurs dans un communiqué.

Un poids sur le déficit

La hausse du taux d’inclusion sur le gain en capital était censée rapporter près de 7 milliards $ à sa première année d’application. Sur cinq ans, elle devait rapporter environ 19 milliards $ aux coffres de l’État.

Le gouvernement fédéral et le gouvernement québécois avaient tous deux effectué leurs projections financières en fonction de ces revenus, mais le contexte politique nouveau force les deux ministres des Finances à retourner à la table à dessin.

Au début du mois, l’Agence du revenu du Canada (ARC) avait provoqué une levier de boucliers en indiquant qu’elle prélèverait la taxe en fonction de la hausse proposée, mais si elle n’a pas été adoptée par le Parlement.

Vendredi, l’ARC a publié un communiqué indiquant qu’elle a recommencé à administrer le taux d’une demie (50 %).

Des heureux chez les PME

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), qui regroupe plus de 100 000 petites et moyennes entreprises à travers le Canada, a poussé un souffle de soulagement après l’annonce d’Ottawa.

«La menace des tarifs douaniers imposés par les États-Unis et la situation politique actuelle au Canada créent beaucoup d’incertitude. Il est particulièrement important d’assurer les propriétaires de PME que leur fardeau fiscal n’augmentera pas à court terme», a fait savoir l’organisation dans un communiqué.