Moyen-Orient: la Caisse avale un gros morceau d’une vaste zone à 0% d’impôt

La Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) vient d’annoncer en grande pompe un investissement majeur, conjointement avec un partenaire de Dubaï, dans la zone franche de Jebel Ali, où la fiscalité est nulle pour les entreprises. 

La Caisse et la société DP World, un exploitant portuaire des Émirats arabes unis (EAU), mettront ensemble 6,3 milliards $ (3,1 G$ pour la Caisse) dans cette coentreprise. Le bas de laine des Québécois détiendra 22 % d’un parc industriel et du port de Jebel Ali. 

Mais, la Caisse acquiert aussi des parts dans la zone franche de Jebel Ali, « la plus grande du Moyen-Orient » où on retrouve 150 entreprises du « Fortune 500 », est-il écrit dans le communiqué de presse de la CDPQ, publié aujourd'hui. 

Sociétés et particuliers à 0 %

Or, cette zone franche, qui s’apparente à un paradis fiscal, a déjà attiré 8700 entreprises avec une fiscalité avantageuse et un environnement réglementaire clément. 

Sur le site internet de Jebel Ali, consulté par Le Journal, c’est la grande opération charme et on promet « 0 % d’impôt sur les sociétés pendant 50 ans » et « 0 % d’impôt sur le revenu des particuliers ». 

Mauvais message

Cet investissement aux Émirats arabes unis et tout spécialement dans la zone franche étonne Franck Jovanovic, professeur d’économie et de finance à l’Université TÉLUQ. 

« C’est clairement un paradis fiscal, c’est connu. Aussi, les Émirats arabes unis ont été souvent épinglés pour des questions de blanchiment d’argent et ils ne sont pas transparents. La décision de la Caisse est étonnante, je suis perplexe », a-t-il analysé lors d’une entrevue avec Le Journal. 

Pour lui, l’institution québécoise devrait donner le bon exemple, et cet investissement envoie un mauvais message. « C’est comme s’ils disaient : c’est plus important de faire fructifier de l’argent que de respecter l’éthique », précise-t-il. 

Cet investissement semble aussi aller à l’encontre des propos du grand patron de la Caisse de dépôt, Charles Emond, sur les paradis fiscaux. 

L’an passé, devant les élus à Québec, M. Emond s’est dit prêt à vendre, même à perte, des placements dans des entreprises qui ne paient pas leur juste part d’impôt. 

Toutes les lois respectées 

Questionnée par Le Journal, l’institution n’a pas commenté directement l’acquisition de la zone franche, mais elle affirme « qu’elle respecte toutes les lois et s’acquitte de ses obligations fiscales ». 

« Il est prévu que notre coentreprise soit imposée à la hauteur de 15 % », a souligné la porte-parole Kate Monfette. 

DP World n’est pas assujettie à l’impôt sur le revenu « sur ses activités aux EAU, mais ses filiales internationales paient des impôts », souligne aussi la Caisse. 

De façon générale, la CDPQ souligne que le port est une plaque tournante du commerce mondial. Plus de 150 entreprises québécoises et canadiennes font affaire à Dubaï, notamment CAE et Couche-Tard. 

– Avec la collaboration de Pascal Dugas-Bourdon

Qu’est-ce qu’une zone franche ?  

Une zone franche est une zone géographique d’un territoire qui offre des avantages fiscaux. Il peut s’agir, par exemple, d’exonérations d’impôt sur les bénéfices des sociétés, de réductions d’impôts pour les particuliers ou encore d’exonérations de droits de douane. L’objectif est d’attirer des investisseurs et développer de l’activité économique sur un territoire jugé prioritaire par les autorités. Les zones franches sont souvent situées dans de grands ports ou à proximité de frontières.