Mark Carney dans l’eau chaude: c’est quoi, un paradis fiscal (et pourquoi ça dérange)?

Le premier ministre du Canada, Mark Carney, est dans l’eau chaude parce qu’il a enregistré deux fonds d’investissement dans un paradis fiscal lorsqu’il travaillait chez Brookfield Asset Management. Est-ce que c’est légal? En quoi consiste cette stratégie fiscale?

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Lors de son passage à Windsor, en Ontario, Mark Carney s’est justifié en disant qu’il souhaitait maximiser les rendements des investisseurs en enregistrant les fonds évalués en tout à 25 milliards de dollars aux Bermudes, un paradis fiscal reconnu.

Parmi les investisseurs, on cite notamment la Caisse de dépôt et placement du Québec et le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

Cette stratégie n’exempte pas les bénéficiaires de ces fonds à payer des impôts au Canada, a-t-il ajouté en réaction aux informations rapportées par Radio-Canada, mercredi.

Cette réponse ne satisfait pas ses adversaires politiques. Ces derniers doutent que le chef libéral (et son parti) puisse lutter contre l’évitement fiscal s’il est élu à la tête du pays, puisqu’il y a lui-même eu recours dans le passé.

Qu’est-ce que l’évitement fiscal?

En gros, il s’agit d’une stratégie fiscale qui permet de réduire le plus possible les impôts payés en transférant des actifs vers des juridictions qui ont un taux d’imposition faible ou nul — c’est ce qu’on appelle des paradis fiscaux — et en les rapatriant ensuite au pays.

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L’évitement fiscal n’est pas illégal au Canada, quoique jugé immoral et allant à l’encontre de l’objectif et de l’esprit de la loi. Des règles anti-évitement existent d’ailleurs pour prévenir les abus.

Il ne faut pas confondre l’évitement avec l’évasion fiscale, une infraction qui consiste à falsifier des informations, dissimuler des revenus ou gonfler des dépenses pour diminuer l’impôt à payer. Ça, c’est illégal.

Le Canada perdrait jusqu’à 30 milliards $ par année en impôts à cause des paradis fiscaux, selon un rapport de 2021 qu’a cité le NPD.