Marchand imposera une redevance pour aller chercher 200 M$ sur 15 ans

S’il est porté au pouvoir dimanche, Bruno Marchand ira de l’avant avec la redevance pour les nouveaux projets d’envergure le long du tracé du tramway afin d’aller chercher 200 millions $ sur 15 ans. 

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Le chef de Québec Forte et Fière (QFF) disait depuis plusieurs semaines qu’il envisageait cette option. Jeudi, lors de la présentation de son cadre financier, il a franchi le pas et a annoncé que s’il est élu, à compter de 2023, tous les projets d’une valeur de plus de 750 000 $ et d’une superficie de plus de 185 mètres carrés, qui s’installeront le long du tracé dans un rayon de 1 km d’une station, seront soumis à la redevance.  

Celle-ci est mise de l’avant « pour une équité, pour que les promoteurs puissent contribuer à leur juste part pour donner de l’air aux citoyens », a martelé Bruno Marchand qui affirme qu’il faut faire preuve d’innovation et utiliser les outils fournis aux Villes par le gouvernement, à la demande des maires, dont Régis Labeaume.

Payer la part de la Ville

Ces sommes serviront à payer la part de la Ville pour le tramway, soit 300 millions $. 

La redevance sera un montant payable une seule fois, à l’émission du permis, contrairement à une taxe, prélevée chaque année. 

Elle sera calculée en fonction de la superficie de plancher du futur projet immobilier. QFF a calqué sa méthode sur celle de Montréal, le long du Réseau express métropolitain, en l’adaptant à l’environnement de Québec. La redevance sera aussi introduite de façon graduelle. Plus le projet lève tôt, moins la redevance est élevée. Ainsi, à son maximum, elle sera de 65 $ par mètre carré, en 2026.  

La redevance ne touchera que les nouveaux projets ou les rénovations avec changement de vocation. Ainsi, les citoyens déjà établis, les centres de la petite enfance, les organismes communautaires, les logements sociaux, et les agrandissements ou rénovations sans changement d’usage ne sont pas touchés. 

Fonds de roulement

Bruno Marchand a aussi annoncé la création d’un fonds de roulement de 120 millions $ pour « moderniser » la gestion de la dette. Il sera doté à partir de l’excédent de fonctionnement qui se chiffre à 127 millions $.

L’ensemble des engagements de QFF s’élève à 328,7 millions $ de nouveaux projets, notamment pour les familles (83 M$), pour les mesures sociales (49 M$) et pour l’économie (27 M$).

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